De La Nécessité D Un Pouvoir Coercitif

Caractère coercitif de la règle de droitChapitre 1 : les critères de la règle de droitLa distinguer : règle de droit / morale / religieuse = différentes finalités · Règle de droit = organiser, réguler la vie sociale · Morale = veiller à l’épanouissement de la personne · Religieuse = salut de la personne + amour de DieuCritères de la règle de droit : · Caractères généraux et impersonnels : concerne chacun mais ne désigne personne (Mais spécialisation car nécessité d’une

lex mercatoria : de l’impossibilité d’en fixer le contenu et les objectifs 2. L’atteinte à la souveraineté des États : le « laisser-faire » II. Antithèse : les Principes d’UNIDROIT et la nouvelle lex mercatoria A. L’existence et la nécessité d’une nouvelle lex mercatoria 1. L’évolution de l’idée depuis la deuxième moitié du XXe siècle 2. Les diverses tentatives d’unification et d’uniformisation : les problèmes rencontrés et le choix de la technique juridique appropriée

La notion d’obligation CHAPITRE 1 L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. 1 • LES CARACTÈRES DE L’OBLIGATION Le rapport d’obligation a un caractère personnel : il met en rapport deux personnes désignées. Le créancier possède un droit contre le débiteur. Aujourd’hui, cette personnalisation est moins importante qu’à l’origine

plusieurs auteurs au cours du temps. * Le chef charismatique M. Weber s’est penché sur la différence qui existait entre autorité et pouvoir afin de déterminer ce qui était à l’origine du commandement dans l’entreprise. • Le pouvoir est le fait d’obtenir l’obéissance de quelqu’un souvent grâce à des moyens coercitifs. Exemple : un chef d’atelier a le pouvoir d’exercer le contrôle et de donner des ordres. Un ouvrier ne peut refuser d’exécuter un ordre normal dans le cadre de son travail sans encourir

papes échouent à mettre en place un pouvoir supranational universel dans la Chrétienté, des « États » commencent à émerger. La guerre, aux origines de l’État La guerre est permanente aux xive et xve siècles, et la genèse de l’État se fait grâce à la guerre et par elle. Pourquoi fait-on la guerre ? Elle s’impose à un prince (roi, empereur, république, cité, souverain en général) pour défendre ou accroître son aire d’influence, et pour affirmer son pouvoir à l’extérieur ou à l’intérieur. La

Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va distinguer plusieurs matières : - Le droit constitutionnel : C'est le droit qui étudie l'organisation des institutions politiques. - Le droit public interne : Le droit

dans leurs relations mutuelles, il faut différencier ces règles de droit des autres règles de conduite qui, elles, ne sont pas de droit. C’est l’identification de la règle de droit. (Chapitre 1) La règle de droit se distingue par son caractère coercitif, dont il est utile de rechercher le fondement. (Chapitre 2) Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Les caractères de la règle de droit constituent le critère permettant de la distinguer des autres règles qui ont vocation à régir la

Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel

entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique et européen C) De la théorie à la pratique : le critère déterminant de la contrainte II- UN DROIT LIE A D'AUTRES PRINCIPES PROCEDURAUX A) Les nécessités de l’enquête B) Les réquisitions C) La charge de la preuve D) L’intime conviction Conclusion Bibliographie « Vous avez le droit de garder le silence, si vous ne voulez pas exercer

tant que première partie « L’enquête préliminaire », titre sous lequel on verra les généralités régnant sur les deux types d’enquêtes, et sous l’enseigne de la seconde partie ; «L’enquête de flagrance », l’accent sera plutôt placé sur les moyens coercitifs utilisés dans ce type d’enquête pouvant toucher aux libertés et droits fondamentaux. Plan : I. L’enquête préliminaire : 1. Le déclenchement de l’enquête : a. La dénonciation : b. La plainte : 2. Les procès verbaux: