La notion d’obligation

CHAPITRE

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L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation.

1 • LES CARACTÈRES DE L’OBLIGATION
Le rapport d’obligation a un caractère personnel : il met en rapport deux personnes désignées. Le créancier possède un droit contre le débiteur. Aujourd’hui, cette personnalisation est moins importante qu’à l’origine, dans le droit romain. On admet aujourd’hui que le débiteur puisse changer. Le rapport d’obligation est personnel, par opposition à un droit réel1. Le rapport d’obligation a un caractère patrimonial : il porte sur l’ensemble du patrimoine du débiteur. Néanmoins, l’admission de la réparation du préjudice moral apporte une limite au caractère purement patrimonial du rapport d’obligation. Le patrimoine comprend des droits de créance (passif) et des droits réels (actif). Le rapport d’obligation a un caractère transmissible : il s’agit d’une atténuation du caractère personnel. Il existe 2 types de transmissions : – transmission active du côté du créancier ; – transmission passive du côté du débiteur ; Le rapport d’obligation a un caractère mobilier : le rapport d’obligation est à l’actif du patrimoine du créancier parmi les biens mobiliers incorporels.

2 • LA FORCE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION
Le lien unissant le débiteur au créancier a deux composantes : – le devoir ; – le pouvoir de contrainte.
1. Les droits réels constituent des pouvoirs sur les choses tandis que les droits personnels ou droits de créance permettent à une personne d’exiger une prestation d’une autre.

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MÉMENTO – DROIT DES OBLIGATIONS

A - Le devoir
Le débiteur a un devoir vis-à-vis du créancier : il doit exécuter la prestation à laquelle le créancier a droit. Le devoir du débiteur envers le créancier est précis. Le créancier reçoit la prestation alors que le débiteur la fournit. Le