De La Nécessité D Un Pouvoir Coercitif

correspond à l’application réelle et donc à l’adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur du Code Civil Portalis insiste sur la nécessité de la jurisprudence dans l’application des lois. Ce n’est qu’à partir de la deuxième partie du XIXème siècle que son rôle dans la prise de décision de justice s’impose. Depuis, les relations entre la loi et la jurisprudence n’ont cessé d’évoluer

d'une société plus juste, dans laquelle les libertés individuelles pourraient se développer harmonieusement et formeraient la base de l'organisation sociale et des relations économiques et politiques. L'anarchisme est opposé à l'idée que le pouvoir coercitif et la domination soient nécessaires à la société et se bat pour une forme d'organisation sociale et économique libertaire, c'est-à-dire fondée sur la collaboration ou la coopération plutôt que la coercition. L'ennemi commun de tous les anarchistes

se servir d’instrument. Pour résoudre des problèmes. Et saisir les opportunités qui se présentent. Limites : Temps, ressource humaine a disposition, matériel et financier, et du résultat a atteindre. Nécessite organisation pour atteindre les objectifs Division en différentes taches. Nécessite communication. L’individu appartient à différents groupes. Chaque individu a des intérêts différents et peu aboutir a des conflits. Il faut surmonter ces conflits Création d’une hiérarchie : mode de prise

où ils "sont le domaine propre de la sociologie" 2. Les faits sociaux : Intériorisés par les individus par le biais de l’éducation, "ils consistent en des manières d’agir, de penser et de sentir, extérieures à l’individu qui sont douées d’un pouvoir de coercition en vertu duquel ils s’imposent à lui3. […] Est fait social toute manière de faire, figée ou non, susceptible d’exercer une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l’étendue d’une société donnée tout en ayant une

ou la religion (règles du code de la route). La conséquence c’est que pour distinguer la règle de droit des autres règles il faut mettre en valeur certain caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit; d’autre part, le caractère coercitif permet de distinguer la règle de droit des autres règles. A) Le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit _ Caractère obligatoire : Il apparait évident quand la règle interdit un comportement (interdiction de tuer par exemple)

résoudre cette crise ont été proposées et mises en place par les différents gouvernements mais n'ont, jusqu'à présent, pas abouti à une sortie de crise. Parmi toutes les politiques publiques de l’habitat, la loi SRU se distingue par son caractère coercitif. Elle s’est imposée comme une mesure d’urgence et veut apporter une solution aux réalités sociales. Cette fâcheuse réalité concerne les ménages modestes, en mal de logement, mais également en mal de vivre dans des cités dortoirs ou se mêlent parfois

de vue du philosophe. On se demande quel est son rapport avec la justice, la politique, l'économique et comment se distingue-t-il de ces phénomènes ? Enfin, dans une 3è partie nous abordons la question philosophique des fondements du caractère coercitif du droit. Sources: Aubert, J.L., Introduction au droit, Que sais-je?, PUF, Paris 1981. MURE, Georges, Le droit phénomène social, (1979) R.D.U.S. DABIN, J., Encyclopaedia Universalis, vol.5 VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz

de commission rogatoire ne pouvant plus supporter la croissance des infractions et donc des enquêtes de Police. L'ancienne appellation de l'enquête préliminaire était "l'enquête officieuse". Son régime, défini dans le code de procédure pénale est moins coercitif que celui de l'enquête de flagrance même s'il tend aujourd'hui à s'en rapprocher, par le biais d'exceptions. Pendant longtemps, elle n'a pas fait l'objet de réglementation. En 1958, un cadre réglemente l'enquête préliminaire. C'est l'enquête avant

notamment au travers de la réforme de la garde à vue. Une place est reconnue aux victimes dans la phase d’enquêter et le justiciable. Les pouvoirs respectifs des OPJ et APJ sont différents. L’OPJ concentre tous les pouvoirs de police judiciaire. Le code de procédure pénal dit que le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Le maire c’est le pouvoir exécutif local. Le préfet joue un rôle équivalent voire supérieur aux magistrats. Le Préfet historiquement était officier de Police Judiciaire

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser », écrit Montesquieu dans son De l’Esprit des Lois, justifiant ainsi le fait que chaque fonction de l’état doit être dirigée par plusieurs organes, du moins des organes différents, et que la liberté politique n’est qu’au prix d’une séparation non totale mais suffisante de ces pouvoirs. Il dit encore que seul « le pouvoir arrête le pouvoir » et justifie donc la mise en place de son système d’équilibre et de contrepoids. Locke à la fin