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IMPACT DES NTIC SUR LA LOGISTIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES RAPPORT FINAL OCTOBRE 2001 COMMISSION EUROPEENNE DG - ENTREPRISE Contacts TAYLOR NELSON SOFRES Consulting Christian DELAVELLE  33 (0)1 40 92 45 74 christian.delavelle@fr.tnsofres.com Virginie BESREST  33 (0)1 40 92 47 48 virginie.besrest@fr.tnsofres.com HCI – 20AX28_6 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................................

Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Code du travail Pages LIVRE I : CODE DU TRAVAIL I.1. LOI n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail. DECRET n° 95-175 du 23 novembre 1995 portant application des dispositions de la loi n° 94-029 du 25 août 1995 du Code du travail. 24 I.2. 121 LIVRE II : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES NON CODIFIES TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : EMPLOI LONGUE DUREE II.1. DECRET n° 64-213 du 27 mai 1964 réglementant

INTRODUCTION Définition de l'impôt Vient du latin fiscus (petite corbeille en osier a recueillir l'argent). L'impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue au profit d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc définir l'entreprise. Elle se définit comme un ensemble cohérent

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