De Gaulle Monarque Républicain

Sénat. Leur légitimité diffère : la chambre des députés est élue au suffrage universel direct et le Sénat au suffrage universel indirect. La Constitution de la 3e République résulte d’un compromis entre monarchistes et républicains. Le compromis va dans les deux sens : les républicains renoncent au dogmatisme des deux premières république set acceptent le fonctionnement du régime parlementaire qui s’était développé sous les Chartes. Les monarchistes acceptent en échange la République et son Président

illettrée, ne connait pas un min de réussite soc. Pr la monarchie et la Rep, débat portant ms pas forcmnt fondamental. Ds l’UE, bocou de monarchies. Rep ou monarchie n’est peut ê pas si essentiel que ça. Commt le pays est orga ? B- Institutions De Gaulle en 58 qd ils vt rédigés les instit de la V vt s’inspirer de la monarchie de juillet. Parenté ac cette période car les gens qui ont élaboré cette Rep connaissaient bocou la monarchie de Juillet. Syst monarchiq qui a évo dps l’Ancien Rep. Plu monarchie

des mandats présidentiels jusqu’en 1947, soit 160 ans après sa mise en vigueur. C’est le long mandat du président démocrate Franklin Roosevelt à la présidence (élu en 1932 et resté en fonction jusqu’à sa mort en avril 1945) qui a poussé le Parti républicain (opposition) à réclamer l’adoption du 22e Amendement à la Constitution en 1947. En vertu de ce XXIIe amendement, « nul ne peut être élu à la présidence plus de deux fois » pour un mandant d’une durée de quatre ans à chaque fois. Ladite loi est

modification apportée à la Constitution. C : Les limites à la révision On peut trouver anormal de limiter ce pouvoir de révision. En France la Constitution prévoit de telles interdictions comme celle qui résulte de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement. Aucune révision ne peut être effectuée quand ça porte atteinte à l’intégrité du territoire. Article 7: Aucune révision ne peut être effectuée lors de la vacance de la présidence de la République ainsi que durant la présidence qui

constitution ne produisent pas de normes, ne se voient pas habilitées a créer des normes. → professeurs de droits, citoyens etc. on émet des opinions qui ne valent que pour nous même. Ex : Art 11 du General de Gaulle : tous les professeurs de droit étaient contre cette décision. Le général de Gaulle a quand même utilise la procédure et il avait raison contre tout le monde. Ils n'ont pas d'effet juridique. Les théories classique de l'interprétation et de la méthode L'interprétation comme acte

constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution

conceptions théocratiques La souveraineté est de droit divin. De nos jours, ces théories existent encore (états avec une religion d’état). Cette théorie vient surtout des théologiens catholiques : l’idée était que Dieu choisissait directement le monarque. Cette théorie a connu un fort succès en GB et en France jusqu’à la révolution qui marque les théories démocratiques. b) Les théories démocratiques Selon cette théorie le pouvoir ne provient pas « d’en haut » mais « d’en bas ». Il y a 2

dc on fait institutions qui ne peuvent fonctionner 7 Naissance du régime présidentiel - Les institutions américaines vont ê fondées sur la balance des pouvoirs - L’idée ca ê de transcrire les institutions anglaises ds degré républicain - Les moyens d’action des pouvoirs les uns sur les autres seront admis que si ne menacent pas les chambres. - Les chambres vont rester indépendantes. 1 Les différents pouvoirs 1 Le président - Président élu pour 4 ans ac un

constitutionnelles Les élections du 8 février 1871 portent essentiellement sur la paix et la guerre. Les monarchistes sont pour la paix, alors que les républicains veulent continuer la guerre. Les monarchistes ont gagnés les élections avec une simple majorité, car les français en ont marre de la guerre surtout en campagne. 396 députés monarchistes et 162 républicains sont élus dans l'assemblée. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l'Allemagne et la Lorraine. Les monarchistes auraient du mettre

disciples de Calvin que l'on va sortir du féodalisme*. A cette époque, différents auteurs commencent à évoquer la notion de pacte ou contrat entre l'autorité étatique* et le peuple. Le peuple va faire ce que l'on appelle un pacte de sujétion* avec le monarque* en échange d'une protection et d'un minimum de liberté. Si le Roi dépasse le pouvoir qui lui est gracieusement prêter il devient un tyran et au quel cas on peut mettre fin à ces jours. De fait, avec le pacte/contrat l'autorité n'est plus religieuse