De Gaulle Monarque Républicain

public, les Hommes vivaient dans un Etat de nature, c’est à dire la pire des anarchies, chacun cherchant à opprimer les autres. Selon Hobbes, les Hommes ont passé entre eux un contrat qui constitue un Etat garant de l’ordre. Toutefois, le monarque placé à la tête de cet Etat, est resté extérieur à ce pacte, dont il n’est que le bénéficiaire, il n’est donc pas lié par les dispositions du contrat ; et puisqu’il n’a rien promis, il ne peut encourir le reproche s’il abuse de son autorité. Le roi

pour que les choses fonctionnent il faut une régularité. En France c'est le mercredi matin. La forme coutumière est de moins en moins présente, mais dans tous les cas dans toutes les constitutions : il y a nécessairement une pratique qualifiée par de Gaulle «la constitution c'est un texte et une pratique». Une constitution n'aurait pas pu être appliquée pendant 50 ans avec tous les changements connus. III. Le contenu de la constitution Est ce qu'il existe dans les constitutions écrites, il y a toujours

présidentielle, les ministres (secrétaires, exécutif) ne sont pas politiquement responsable devant le congrès. Obama, qui détient pouvoir exécutif aux USA, n'a pas à rendre de compte aux deux chambres. Obama est démocrate alors que les deux chambres sont républicaines. Si Obama était politiquement responsable devant le congrès il aurait démissionné. Radicalement différent par rapport à la GB. D'un régime parlementaire ? (Exemple : en GB avec un législatif bicéphale, la reine règne mais ne gouverne pas, réalité

pratiquement identiques à des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple, le droit de grâce qui est un pouvoir du président de la Vème République, remonte en réalité à la monarchie, les rois l'avaient déja. Et, tous les chefs de l'Etat Républicain se sont vus accordés ce droit par les constitutions de la IIe, IIIe et IVe République. De même, depuis la IIe République, le président dispose de la force armée. Il négocie et ratifie les traités internationaux et il accrédite officiellement les

sont les premiers résistants selon De Gaulle). C’est en réaction à cette période sombre que la Constitution actuelle interdit de réviser lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains considèrent qu’il n’est pas légitime (adhésion de l’opinion), et donc il ne bénéficiait pas de l’adhésion populaire. Acte II : Constitution d’un gouvernement sous la direction du général De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain

régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux. On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique. Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la

1830 en France). Il y a des C° coutumières qui sont rigides (ont ne peut pas faire évoluer la C°). Exemple : loi fondamentale sur l’organisation de la régence (coutume). Quand un monarque mourrait, laissant un successeur mineur, il y avait un régent qui connaissant la loi de l’organisation de la régence mais les monarques mourants édictaient des lois ou des édits pour modifier l’organisation de la future régence (Louis XIV dans sont testament par exemple). Quand le roi meurt, ceux qui devront être

(dans les arguments duquel, il cita le retrait du décret Crémieux, parmi les raisons qui l'avaient fait renoncer à revendiquer la citoyenneté française). Par la suite, en 1943, le Comité français de la Libération nationale présidé par le général de Gaulle rétablit le décret Crémieux. Puis, il adopta, le 7 mars 1944, une ordonnance qui reprenait, en les élargissant, les dispositions du projet Blum-Viollette, en faveur des musulmans. À partir de 1946, les colonies françaises sont devenues des « départements

respecter, de traité internationaux. Il est libre d'inventer pour un état un nouvel ordre juridique. Le texte que le pouvoir constituant originaire sera l'opposé de la constitution précédente. En 1958 le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir pour régler le conflit algérien. Le Général de Gaulle accepte à une condition, c'est que soit écrite un nouveau texte constitutionnel, qui sera celui de la future Vème république, et qui se veut l'opposé du texte de la IV ème république. B- Les modes d'élaboration

on parle de « chartes » parce que la Monarchie rétablie fait référence à la « Magna Carta ». I – La Charte du 4 juin 1814 C’est une charte qui marque le retour des bourbons au pouvoir et cette charte arrive dans un contexte particulier puisque le monarque considère que cette charte est « octroyée » aux français. A) L’organisation des pouvoirs publics S’agissant du pouvoir exécutif, il est confié au Roi seul, et c’est Louis 18 qui s’installe sur le trône, mais qui va régner peu de temps au final (1814-1824)