De Gaulle Monarque Républicain

Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe

l'aristocratie. Il proposait ensuite de confier le pouvoir exécutif à un monarque, à un roi. Il proposait enfin de confier le pouvoir juridictionnel à des personnes, disait-il , tirés du corps du peuple. Remarque : cette théorie de Montesquieu est d'une étonnante actualité. Ça paraît assez daté cette idée qu'un parlement doit avoir 2 chambres, dont une représentant l'aristocratie, cette idée que ce pouvoir exécutif doit appartenir à un monarque, cette idée que le pouvoir juridictionnel doit être tirée du

le duc de Bretagne. Ceci d’un point de vue de la souveraineté, économique… Au nord de la Vienne, la région du Loudunais et le Mirebalais ont été dans la mouvance angevine et saumuroise. On a coutume de dire sous l’ancien régime que le Roi était un monarque absolu : « Absolutus » veut dire que le Roi est absous de la puissance des lois. Il est donc le maître de la loi. Il ne faut pas oublier que le Roi est à la tête des finances, de l’armée, et la justice émane de lui. Néanmoins, le Roi de France n’est

important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation

hommes politiques ont principalement inspiré le système politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater

soit par une loi organique, les représentants étant réunis solennellement. En France, la révision ne peut avoir lieu si une partie du territoire est occupée. D’autre part, ni la Constitution, ni sa révision ne peuvent porter atteinte ai caractère républicain du régime. Le conseil constitutionnel qui est composée de 9 personnes désignées pour 9 ans. Il est chargé de veiller au respect de la constitution, et à l’équilibre des institutions, d’autre part, toute remise en cause des libertés individuelles

la droite est son opposition à la République. La droite est donc monarchiste ou bonapartiste et soutient le régime de l'empereur puisque Napoléon III (petit neveu de Napoléon Bonaparte) est considéré comme le seul capable de tenir en échec les républicains. Il a été le premier président élu au SU en 1848. Trois ans plus tard, en 1852, il a été à l'origine d'un coup d’État et a réinstauré un Empire. En 1870, cela fait 18 ans qu'il est empereur. Son régime politique a renié les libertés fondamentales

l’étalon des valeurs juridiques dans un système juridique donné » ou qu’elle est une « loi à puissance renforcée » Carré de Malberg. Les philosophes des lumières voyaient dans la Constitution donc dans son existence, un moyen de limiter le pouvoir du monarque : constitutionnalisme. La constitution est, en principe, matérialisée par un document, ce qui est une sécurité juridique. Ceci n’exclut pas qu’elle ne dit pas tout explicitement et que le juge constitutionnel, en particulier, puisse révéler ce qu’elle

toujours été une source de droit déterminante. La loi c’est l’intervention d’une nouvelle autorité dans l’établissement du droit. Intervention d’une volonté politique dans l’art de résoudre les conflits. Cette volonté politique est parfois celle d’un monarque, parfois et surtout la loi exprime une volonté démocratique et parfois une volonté aristocratique. Cette loi aujourd’hui c’est la source de droit par excellence, c’est la source principale car c’est ainsi qu’on conçoit par les faits d’une doctrine

sont que très faiblement partagées par les français. Avec le temps, Boulanger connait du succès, et va même jusqu’à remporter plusieurs élections. Le mouvement crée par Boulanger prendra le nom de « Boulangisme », et s’opposera directement aux Républicains et aux idées démocratiques. Boulanger est élu dans une partielle à Paris (et dans 3 autres départements) en 1889, mais refusa de monter vers l’Elysée. La France va alors connaitre la montée d’extrémistes racistes et antisémites. Boulanger sera