De Gaulle Dyarchie

DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité en ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il

constitutionnel. Le maréchal Pétain affirmait après son investiture par l’assemblée « J’incarne aujourd’hui la légitimité française ». Mais le 18 juin 1940, le général de Gaulle affirmait dans son appel de Londres « Les formes ordinaires du pouvoir ont disparus. Devant l’impossibilité de faire jouer nos institutions, moi, général de Gaulle, soldat et chef français, j’ai conscience de parler au nom de la France ». Du poids de vu stricte de la théorie constitutionnelle, le gouvernement de vichy était légal

d'autres solutions pour le gouvernement que de se retirer et de faire appel au général De Gaulle. En l'absence d'une politique cohérente, les gouvernements se suivent et se ressemblent et ne font qu'improviser devant les évènements algériens. La militarisation du pouvoir risque de déplacer le pouvoir civil à l'armée : le général De Gaulle apparaît alors comme ultime recours. Dès le 15 mai, le général De Gaulle avait fait savoir qu'il était près à assumer les pouvoirs de la République, mais il n'entendait

le passé nous avons eût des dispositions qui visaient à organiser ce droit à l’anormalité. L’origine de l‘article 16 se rattache à des éléments particulier, en juin 1940 lorsque l’Etat s’est effondré face à l’avancée des forces nazi. Le Général de Gaulle a présenté l’article 16 comme un moyen d’éviter la reproduction de ces éléments ou René Capitant a parlé à propos de cet article de la constitutionnalisation de l’appel du 18 juin 1940. Cet article est lié à notre histoire. Section 1 : les conditions

République rendent le gouvernement très instable : c’est une institution faible, soumise et dont l’existence est éphémère. En moyenne un gouvernement avait une durée de vie de 7 mois, ainsi, 25 Gouvernements ce sont succéder en 12 ans. Lorsque de Gaulle entre au pouvoir, il a la ferme intention de rationaliser le rôle du Gouvernement et du Parlement. La nécessité d’affermir le rôle de Premier ministre est posée. On peut alors se demander comment le constituant de 1958 a envisagé le rôle de pré

modifie la Constitution. du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir

la matière soit uniquement de la prononcer par décret, c'est un élément qu'il ne faut pas négliger. Ensuite, il s'impose dans le choix des présidents du Conseil. Ceci s'avère déterminant pour l'histoire puisqu'il fait appel notamment au général de Gaulle pour résoudre le conflit algérien en menace l'Assemblée de démissionner en cas de non investiture du général. Ainsi, comme le souligne M.Morabito, malgré le rôle constitutionnel faible mis en place par la constitution, dans la pratique les chefs

suffrage universel et un chef du Gouvernement (Premier Ministre) s’appuyant sur une majorité parlementaire élu de tendance politique différente. Le Président de la république perd donc sa fonction de direction de l’exécutif. Il y a alors un caractère de dyarchie à la tête de l’exécutif. Le Chef du Gouvernement (composé du Premier Ministre, des Ministres, des Secrétaires d’Etats) devient alors la figure ayant le plus d’autorité au niveau de l’exécutif et est alors le véritable chef de la majorité parlementaire

Napoléon) - le Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 qui correspond à la défaite de Sedan et à l’avènement du IIIème Empire - les lois de février de 1875 - la Constitution de la République Française du 27 octobre 1946 - la Constitution du général De GAULLE du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement de nos institutions actuellement C) La suite des régimes semi constitutionnels et des gouvernements de faits Il y a des régimes de droits (constitutionnellement établis) et les régimes de faits. Le

n’avait qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain. La constitution de la 5ème République, votée  en1958, au plus fort de la guerre d’Algérie,va être fortement marquée par la personnalité du général de Gaulle qui vient de revenir au pouvoir. Mais elle reste fidèle à  la tradition parlementaire  française. Si bien que l’on débouche sur un système hybride. La constitution renforce le pouvoir exécutif vis à vis du parlement, notamment en lui permettant