De Gaulle Dyarchie

sous réserve de certaines innovations tendant à "rationaliser" le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de

Alamans, Vandales, Goths. Fortifie Rome et reprend contrôle des régions (Orient + Gaule). Attaques alamandes et franques ne cessent pas, mais ne sont pas une réelle menace pour l’Empire. Règne de Dioclétien (285-305) = stabilité. => réformes : dyarchie en 286 avec Maximilien, puis tétrarchie en 293 avec Constance Chlore et Galère : unité pol. demeure. Décisions ne sont plus centralisées (Rome) mais dép. des tétrarques. Début IV°s : Constantin (fils de Constance Chlore), réunifie Empireseul maître

1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : Jacques Chirac de 1986 à 1988,

OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION

modifie la Constitution. du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir

Introduction La constitution du 4 octobre 1958 met en place une dyarchie avec le prsident de la Rpublique qui dispose de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux des rpubliques prcdentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. Larticle 20 de la constitution dispose que le Gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation pourtant, dans les faits, la personnalit des prsidents de la Vme Rpublique a amen faire une lecture prsidentialiste des institutions, lecture soutenue par larticle

Chapitre 2. Le système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

La mise en place de la IVème République correspond à un désaveu de la IIIème République : il y a bien eu un rejet de la Seconde mais tous les politiques ne voudront pas le même type de régime. A. /Le rejet de la IIIème République : De Gaulle va mettre en place des institutions après la libération avec le gouvernement provisoire mis en place le 25 août 1944. L’ordonnance du 9 août 1944 frappe de nullité l’ensemble des actes pris par le gouvernement de Vichy. Ce gouvernement provisoire

public. Générale MASSU les militaires sont très attachée au maintien de la présence française. 15 mai : De Guaulle 27 mai : De gaulle dit avoir entamé le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain. 28 mai : Pflinlin ( président du conseil) remet sa démission. .Le dernier gouvernement de la quatrième république 1 juin : De gaulle obtient l'investiture de l'assemblée nationale 2 et 3 : loi des pleins pouvoirs en faveur du gouvernement De la quatrième