De Gaulle Dyarchie

et s’apparente en réalité à une véritable refondation du régime. Elle rompt avec le compromis opéré en 1958, entre le général de Gaulle et les formations politiques de la IVe République, en tranchant en faveur d’une lecture présidentialiste des institutions. Elle conforte en effet la prééminence du chef de l’État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l’exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le

évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration

pratique, surtout de l’incapacité du parlement à aller au bout des révisions de la constitution qui semblait inévitables pour rationnaliser le parlementarisme proéminent de la 4ème république. Ainsi le discours le discours de Bayeux en juin 1946 de De Gaulle et celui de Michel Debré au conseil d’Etat en 1958 font état des modifications souhaitées face à l’immobilisme politique, qui serviront pour la 5ème république plaçant le chef de l’Etat au centre du système institutionnel. I. Les dysfonctionnements

présidents du Conseil que la IIIe au cours des douze années précédant le désastre de juin 1940, c’est peu dire que cette ambition a été déçue. L’instabilité ministérielle a été unanimement stigmatisée, en premier lieu, bien sûr, par le général de Gaulle : les Mémoires d’espoir 1 s’ouvrent sur une dénonciation féroce du « système » qui « pendant douze ans […] fit […] ses preuves » et grâce auquel « dix-sept présidents du Conseil, constituant vingt-quatre ministères, campèrent tour à tour à Matignon

fondateurs ».     Le système en vigueur en France depuis 1958, qui, sur le plan conceptuel, s’apparente à un régime semi-présidentiel (ou « mixte »), est celui qui se rapproche le plus de la Constitution tunisienne de juin 1959. Il se caractérise par une dyarchie à la tête de l’exécutif, qui comporte un président et un Premier ministre, nommé par ce dernier, mais responsable devant le Parlement. Le président, qui dispose des prérogatives régaliennes et bénéficie d’un pouvoir de nomination étendu, est indépendant

parlementaire. Article 16 ( à compléter ) et article 7 alinéa 4 ( à compléter). La dissolution est donc une menace en cas de fait majoritaire, pour qu'il n'y ai pas de distorsion dans les rangs. 1962: dissolution de l'assemblée nationale par de Gaulle 30 mai 1968 : dissolution de l'assemblée nationale 18 mai 1981 : Dissolution de l'assemblée nationale 13 mai 1988 : Dissolution de l'assemblée nationale par Mitterrand 21 avril 1997: Dissolution de convenance par Chirac. Document 4 :

de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du

sont les premiers résistants selon De Gaulle). C’est en réaction à cette période sombre que la Constitution actuelle interdit de réviser lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le gouvernement est donc légal (obéit aux procédures). En revanche, certains considèrent qu’il n’est pas légitime (adhésion de l’opinion), et donc il ne bénéficiait pas de l’adhésion populaire. Acte II : Constitution d’un gouvernement sous la direction du général De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain

l'État français _». Le 11.07 suivant, le Maréchal Pétain promulgua les 12 actes constitutionnels qui supprimaient la République et lui attribuaient tous les pouvoirs. On sait que pendant ce temps la résistance s'organisait à l'initiative du général de Gaulle qui dirigeait à Londres un gouvernement d'exil. On avait donc à faire à deux légitimités, celle de Londres et celle de Vichy. A l'issue de la guerre, une ordonnance en date du 3.06.1944 créa le GPRF (gouvernement provisoire de la République française)

contresigne les actes du Président de la République. De Vincent Auriol à René Coty, une longue période d’hibernation de la fonction va être entamé jusqu’à sa renaissance en 1958 avec l’adoption de la Ve République20. Parmi les priorités du général de Gaulle se trouvent la séparation des ministérielles et parlementaires, d’importants pouvoirs dévolus au Président et la nécessité que le gouvernement ne procède pas du Parlement 21 . En mettant en place un exécutif à deux têtes (un Président et un Premier