De Gaulle Dyarchie

En Algérie, le palais du Ministre résident est assiégé, Paris craint un coup d’Etat militaire Contexte favorable au retour du Général de Gaulle, qui été parti en 1946 suite à des désaccords avec les partis politiques sur le type de régime a institué. Retour de De Gaulle en 58, profitant d’un contexte tendu, mais n’enthousiaste pas grand monde. De Gaulle inquiète. La IVème République s’efface, René Coty va appeler le Général De Gaule le 29 mai 1958 à former le gouvernement, DG s’était déclaré

de l'exécutif, les dictatures et ceux au profit du législatif,les régimes d'assemblées. Quels sont les régimes qui ce sont imposé pour la constitution de la 5ème république? La 3ème et la 4ème république : ce sont 2 républiques que Charles de Gaulle a connu. Le régime de Vichy : entre les 2 républiques. Section 1: Les régimes de la 3ème et 4ème République Ces 2 régimes au niveau des Constitutions étaient des régimes parlementaires sauf que dans les 2 cas la pratique politique a été telle

l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974. Tout comme le prônait le Général De Gaulle, Pierre Messmer considère que le pouvoir exécutif ne saurait être équitablement partagé en deux entre le Premier ministre et le Président de la République

GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il

IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et

prise par le chef de l’état que le gouvernement exécutera ensuite. Nous somme dans une conception dynamique de la fonction présidentielle correspondant à la vision idéale que De Gaulle avait. C’est ce qu’il explique dans la conférence de presse du 30 janvier 1964 ou il explique : « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existe au sommet, mais justement il n’en est rien, le Président est évidemment le seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état. » Donc tout le pouvoir vient du Président de la

le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la lecture présidentielle du texte constitutionnel de 1958 permet l’absorption de la fonction gouvernementale par le pouvoir présidentiel. On passe donc d’une dyarchie avec deux tètes de l’exécutif dotés d’un statut juridique équivalent fonctionnement ainsi en duo de l’exécutif. À hiérarchisation des rapports entre le premier ministre et le président de la république Ainsi la nature juridique du régime politique

« surabondante ». Désormais, la signature du Président de la République sur les décrets en Conseil des ministres suffit pour qualifier ces décrets d’actes présidentiels. - Rôle renforcé du Président de la République : o Constitution de 1958 : dyarchie prévue au sein de l’exécutif, un des éléments du parlementarisme de la Vème République. o Rôle du Président renforcé : ▪ Dans le travail gouvernemental = il « s’immisce » dans le pouvoir réglementaire autrefois attribué au Premier Ministre

modifie la Constitution. du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir

d’entente ressemble plus à une politique de couloir avec du «  donnant-donnant » qu’à une politique émanant directement du peuple afin d’accomplir la volonté générale. B). Dépassement du régime à travers le Régime mixte. Le général de Gaulle, à voulu à travers la constituante de 1958 doter la France d’une part, d’un contre pouvoir efficace à l’omnipotence parlementaire héritée des IIIème et IVème république. D’autre part, son souhait de voir un exécutif fort est légitime à transparu à