Ddhc Societe Nouvelle

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir

confère des statuts particulier a des collectivités particulières (Corse ; Alsace) : les défenseurs de la rep unitaire on vu dans ces lois une réunissance a la France d autrefois (privilège aristocratique) > ébranlement de la souveraineté. Ex : nouvelle Calédonie insertion dans la constitution d’un titre 13 avec deux article (76 et 77) deux atteinte au principe de l’état unitaire tout comme le titre 15 au profit de l’UE. Indivisibilité du territoire principe d’égalité : restriction accès marché

De fond : Car il entrave les valeurs républicaines « liberté, égalité, fraternité » de 1984 * Loi du 2 juin 1945 : Le contexte est la libération Française dirigé par D.G. Il demande par referendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assemblée monocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution. Violation : De

des hommes en société. Phénomène social, artificiel et humain qui nait de la seule activité humaine. Le droit nait de l’homme et des rapports des uns avec les autres. Là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ défini le droit comme « un art de vivre en société ». Seules les sociétés mythologiques n’ont pas de droit, de règles. (Ex: utopie). Le lien entre société et droit explique

.......................................................... 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte

réprobation suffisamment grave et profonde pour déclencher une réaction de répression. Une infraction sont des interdits que l’on a violé. 1 – Une notion complexe. Certaines infractions réalisent des atteintes directes et implicites contre la société toute entière (terrorisme, faux monnayage,…). D’autres infractions n’attaquent qu’indirectement l’ordre social (vol,…). 2 – La question de la conscience collective. Il existe une pression sociale, la plupart des individus pensent la même chose

des normes. Les conflits de lois dans le temps apparaissent lorsqu’une question juridique est soumise à un texte nouveau qui abroge le précèdent. En effet puisque les règles de droit ont vocation à régir la vie en société elles évoluent et elles changent comme la société elle-même. Le législateur s’adapte en permanence aux évolutions des moeurs, des techniques, etc… EX : Pour les moeurs, le mariage homo-sexuel ou encore la loi du 13 mars 2000, apparition de l’électronique dans le juridique

car il renvoie à la DDHC et renvoie au préambule de 46 et renvoie à la charte de l’environnement. La DDHC de 1789 qui est un texte qui comporte un certains nombres de droits de libertés formalisé dans 17 articles qui sont tous actuels. Le préambule de 46 n’a pas le même esprit que la DDHC qui est un texte avec beaucoup d’idéalisme, des droits créances c’est à dire des droits à quelques choses. B. la pluralité des principes En donnant vie au préambule de 46 et à la DDHC le conseil constitutionnel

des fondements essentiels des sociétés démocratiques qui n’existent pas ou que si elles reconnaissent et mettent en œuvre ce respect des libertés fondamentales. Les droits et libertés représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration