Ddhc Societe Nouvelle

dans une démocratie et que le but est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. D. Rousseau revoit donc la définition de la constitution comme mode d''organisation de la séparation des pouvoirs par la doctrine pour en faire une nouvelle et proclamer la garantie des droits et libertés des citoyens. I) La doctrine constitutionnelle courante et répandue : a) La constitution met en avant la séparation des pouvoirs… - La doctrine constitutionnelle = "Une constitution

monarque détenteur de tous les pouvoirs, aboutiront, le 26 aout 1789, à l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), dont Mounier est par ailleurs l’un des auteurs. Ce texte, représente l’affirmation de droits nouveaux, de libertés individuelles, de l’émergence d’un pied d’égalité entre les citoyens vivant jusqu’alors, dans une société rongée par les privilèges. Ce tournant provoque par conséquent la question du devenir du roi, au sein d’une nation désormais souveraine.

prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice, économie, travail...) est sous l'impulsion du Président. L'encadrement de la société se fait par des règles ( lois ) : pour organiser la société. Exercer le pouvoir en définissant la manière dont doivent se passer les choses dans différents domaines. Le pouvoir est exercé par

dans les autres déclarations et préambules de l’histoire constitutionnelle 2) La discrimination positive à l’encontre du principe d’égalité Conclusion Bibliographie Introduction « Au fil de son Histoire, la société française a intégré des immigrés de diverses origines. Si, pour une majorité d’entre eux, l’assimilation culturelle demeure une réalité, les immigrés et leurs descendants qui résident dans les quartiers « relégués » se heurtent à de multiples obstacles

Droit pénal – jeudi 22 septembre 2011 – Section 2 : Les conséquences du principe de légalité. § 1 Le principe s’impose au législateur. A) Limitations du pouvoir. L’article 8 de la DDHC de 1789 affirme d’une part le principe de la légalité mais il ajoute également le principe de la nécessité des peines. Cet article dit que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Pendant très longtemps cette affirmation de l’article 8 est restée sans consécration

il faut tout d’abord savoir qu’en matière pénale, le juge répressif modifie les peines à l’intérieur des fourchettes énoncées par la loi. Le comportement et la personnalité du justiciable sont pris en compte, selon les principes de l’article 8 de la DDHC, et de l’article 6 de la CEDH. La question se pose également pour le juge de l’impôt. Nous verrons que la Cour de Cassation lui reconnait un tel pouvoir de modulation, alors que le Conseil d’Etat adopte une position contraire et refuse donc au juge

diversité. C'est une entreprise sur-humaine car tous les droits sont différents. Les choses vont donc se faire par étape. La première étape a été de ne pas toucher au droit existant, garder les différences, mais à chaque fois qu'on faisait une règlement nouvelle, on la faisait pour l'ensemble. On unifiait donc le droit nouveau. (A) La deuxième étape fût d'envisager que l'ensemble du droit soit unifié. C'est l'idée émergente d'un droit national. (B) A) Un droit commun supplétif Le droit supplétif vient en

XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940) * = Révolutions • Quelles transformations apportent la nouvelle revolution de 1848 ? • Comment la République parvient elle à s’imposer et à diffuser les principes démocratiques ? I- A la recherche d’un regime politique stable de 1848 à 1880 A. La seconde République En Fevrier 1848, une revolution à

succession des différents gouvernements va-t-elle permettre l'enracinement d'une société de plus en plus libérale ? Tout d'abord, nous étudierons comment la « République des Ducs » a restreint ces libertés, puis nous nous focaliserons sur la manière dont les français ont amené la République à se libéraliser, dans les années 1880 et 1890. Enfin, nous analyserons en quoi l'avènement des libertés a durablement transformé la société française. I. 1870-1879 : la « République des Ducs », une entrave aux

QUE LE DROIT ? Le Droit est un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, les rapports au sein de la société. Ces relations s'établissent soit de manière volontaire (ex : achat d'un bien) soit d'un mode involontaire (ex : accident de la route, rapport entre le fautif et la victime). Certains acteurs ne sont pas des individus mais des groupements (ex : associations, sociétés, administrations). Ces groupements font naitre des relations sociales. Des règles de Droit vont s'appliquer à toutes