Ddhc Societe Nouvelle

droit • 21/09/12 Classiquement, on essaie de simplifier la diversité des approches en dégageant deux grands courants §1 : L'apport du jusnaturaliste Synonyme de droit naturel, l'idée est qu'il existerait des règles dites de droit naturel, ex : la DDHC de 1789 contient des règles de droits naturels (art.1). Le code civil de 1804 en contient également. Il est possible de transcrire des règles qui sont observables dans la nature, cela est possible par l'usage de la Raison. Par l'observation de la

positivisme allemand va s’appuyer sur des auteurs tels que KANT et HEGEL. KANT dit que la liberté est la capacité de s’autolimiter, et non pas de faire ce que l’on veut , quand on le veut. Il va étendre cela à l’état, et la manière de rester libre en société est de faire en sorte que l’état fasse respecter l’ordre, tout en s’autolimitant. KANT dit qu’il n’y a pas de droit supérieur et antérieur à celui de l’état => c’est ce qui fait dire que KANT est un des fondateurs du positivisme naturel et est celui

fondamentale car la loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. Le texte constitutionnel n’apporte pas d’élément essentiel, centraux. Ce qui apporte des éléments essentielles sont la DDHC et les principes généraux du droit. a) DDHC de 1789 C’est porte ouverte a toute restriction de liberté (cf art 10,17). Nous avons deux éléments intéressant : 1° article 14 : consentement à l’impôt. Le consentement à l’impôt est un principe fondamental. Tous les citoyens

spectaculaire comme un acte héroïque, l'action est exceptionnelle, détachée de ce qui la précède et de ce qui la suit. D'où la nécessite de tenir compte des conséquences. L'action exige une réflexion, notamment dans le domaine politique dans une société donnée. Les intérêts opposés des riches et des pauvres ou des sécuritaires et libertaires, fait de la vie politique un lieu d'affrontement que ce soit des révoltes, des révolutions, des manifestations ou des tensions en « sommeil ». Pour Machiavel

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1]. Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis)[1], qui reprennent

surtout à l’article 3 de la DDHC qui précise que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément. Autrement dit dans l’article 3, la volonté nationale s’exprimera par des élus et non des agents publics qui sont chargés d’exécuter les volontés des représentants nationaux. De même, pour bien montrer cette subordination, on nous dit à l’article 15 de la DDHC, il est précisé que la société a le droit de demander compte

importance. Le plus important dans le droit c’est l’individu, la personne, = le reflet de la DDHC, individu comme une personne sacré, inviolable. Le livre 1 est le plus court. Dans le CC, il y’a un livre 3 , art 1842 qui dispose «  la société jouit de la personnalité morale a compter de sa » . Il y’a des personnes morales qui ont la qualité de sujet de droit. Personnes morales ne sont pas que des sociétés, se définissent ar la prise en considération d’un intérêt distinct pour son qui ont crées ces

une égalité. C’est la justice qui prétend veiller à une égalité arithmétique dans les échanges On parle aussi de justice corrective. 26. Justice distributive : Justice intervenant dans l’échange de biens communs, selon laquelle dans une société d’individus, il faut répartir à chacun selon ses mérites dans l’augmentation du bien commun. Cette justice est spécialement mise à l’œuvre dans le droit pénal, ainsi plus l’acte est considéré comme nuisible plus il doit être sévèrement réprimé.

petit Europe entre 6 pays seulement dont la France) mais la constitution de 1958 ne parle pas d’Europe. Il faudra attendre la révision de 1992 (34ans) pour qu’on parle de l’Europe. Depuis, 5 fois on a du réviser la constitution pour dire les nouvelles compétences de l’Europe. Ainsi les révisions de la constitution permettent de mettre à jour, à moderniser et à mettre une constitution en phase avec son temps. Autre exemple : En 1958 l’Algérie était française , auj tout est différent ce qui explique

liberté contractuelle, peut être perçu différemment . D’une part cette dernière, peut être envisagée comme une tentative d’appropriation ou de détournement d’un droit fondamental, en effet l’état en « se mettant en civil » s’ouvrirait lui même à de nouvelles possibilités d’actions. D’autre part, cette notion peut s’entendre comme un investissement du champs politique par le droit civil . Pour autant, nous le soulignerons cela ne signifie pas rapprochement avec le droit civil, en témoigne les particularismes