Ddhc Societe Nouvelle

Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE

doivent, en tout état de cause, être appliquées dans l’ensemble du territoire" ; le pouvoir réglementaire général peut donc s’exercer en matière de police pour rendre obligatoire des certificats pour la conduite automobile 22 janv. 1921 TC Société de l’Ouest africain ou bac d’Eloka 1921: distinction entre Service public industriel et commercial (SPIC) d’une part et service public administratif (SPA) d’autre part 30 mai 1930 CE Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers

ensemble règles organisées : il y a ensemble règles organisée qui figurent dans une constitution écrite. Règles qui figurent dans des textes reconnu avec la même valeur juridique/même portée normative que la constitution (en France il y a 3 textes : DDHC 1789, le préambule de la constitution de 1946, chartre de l’environnement de 2004).Ces règles peuvent être différenciées en deux types, avec chacune un objet différent : Les règles juridiques ont deux objets : consacre des droit subjectifs que l’on

droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Ces droits ont été repris dans la déclaration des droits de la l’homme et du citoyens de 1789 (DDHC) c’est un texte fondamental dont les derniers articles ont été adoptés en Aout 1789. De plus, la fonction de juge a beaucoup évolué, il doit certes appliquer la loi, mais il doit aussi se fier à la jurisprudence et savoir l’interpréter tout en restant

est conçu comme la mise en œuvre de la révolution dans le domaine privé. Mais, il faut prendre en compte l’aspect constitutionnel et politique de ce code civil qui symbolise la conclusion de la Révolution. Le code civil c’est le code de cette nouvelle société. 15/09/2010 Les grandes étapes de l’histoire du droit Le droit romain se divise en 3 époques : L’Ancien Droit romain L’ancien droit romain s’étend du 8ème jusqu’au 2ème siècle avant J-C. C’est un droit

(c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer les caractéristiques essentielles de l’Etat. La constitution est un document fondamental qui est une sorte de contrat social conclu au sein d’une société afin de pouvoir vivre harmonieusement. La constitution peut être appréhendée de plusieurs manières : * Comme un symbole * Comme un document historique * Comme étant un phénomène de droit. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse.

) Législatif → Loi ↓ Exécutif → Loi applicable ↓ Judiciaire → Justice Chapitre 1 : La France en 1789. Comment se caractérise la société française à la veille de la Révolution ? Quels sont les fondements de l’Ancien Régime, ses dysfonctionnements, ses contestations ? LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME : 28 millions de français en 1789. Une société d’ordres héritée du Moyen Age fondée sur les privilèges.* ( avantages ) Les privilégiés et les autres : graphique 1 page 151. Le clergé et

d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique. Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale

vie d’une société. Le droit positif diffère d’une société à l’autre, et il définit ce qui est légal. Il est constitué contre la vengeance privée. Le droit est contre-nature, en ce qu’il oppose la force de la loi à la force naturelle. C’est pourquoi ce qui paraît normal en fait (ne pas pouvoir voyager par manque d’argent, par exemple), n’est pas juste en droit (principe d’égalité). "Du fait même qu'elle est l'action positive d'une volonté particulière, la vengeance devient une nouvelle violation

au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un phénomène criminel varie selon la société et la période historique. La réponse de la société française est une réponse qui a évolué au cours du temps, qui s’est affinée et qui a été de plus en plus encadrée par