Ddhc Morale

entrée en vigueur à son abrogation, il n’y a pas de durée limitée. Contraignant : c’est une règle rendue obligatoire par l’état et sanctionnée par celui-ci (ne pas fumer en public : courtoisie et est devenue interdite à la loi). La règle morale est obligatoire mais elle ne présente pas de sanction par l’état. Attention la règle sanctionnée par l’état ne signifie pas que la sanction est toujours pénale. Puni et sanctionné sont deux choses distinctes. Plusieurs formes de sanctions

plus radicaux, il n’existe que par les autorités de l’État. Toute discussion se passe en dehors du domaine du droit. Partie 1 : Droit objectif Titre 1 : les règles de droit Elles ne sont pas les seules règles, il y a celle de la courtoisie, de la morale, religieuse qui forme les règles sociales. Chapitre 1 : les caractères des règles de droit Section 1 : règle de conduite humaine, générale et impersonnelle *cette règle régit la vie des hommes vivants en sté. Elle a un caractère général et impersonnel

du 18ème siècle se pose 3 questions : Qu'est ce que je peux connaitre ? C ‘est de la philosophie théorique. Les deux autres questions sont relatives aux questions morales, c’est de la philosophie pratique. Qu'est ce que je dois faire ? Que met il permis d'espérer? Une règle, qu'elle soit morale ou juridique, n'est jamais ce que l'on appel un phénomène au sens étymologique, ce qui apparaît. Or la loi au niveau juridique est le produit de la politique et c’est le champ

il n’y a aucun pouvoir en dehors d’eux qui s’impose à eux. Il est difficile de créer des relations entre les états. Ils ont pouvoir créer des relations à travers les traités internationaux ; Une organisation internationale est une personne morale de droit international public crée sur un traité. Une organisation internationale a la personnalité juridique. La construction de l’Europe s’est faite dans le cadre de l’organisation internationale. Les institutions européennes sont des organisations

public et l’ordre moral et religieux Il faut distinguer l’ordre public de l’ordre moral et religieux. Le droit pénal est la branche du droit le plus proche de la morale. Tous les devoirs moraux ou religieux n’appartiennent pas à l’ordre pénal. Les obligations que ns avons par rapport à a société sont plus étroite que les obligations que ns avons par rapport à telle ou telle religion ou par rapport à la morale. Certaines règles pénales peuvent apparaître étrangères à la morale. Beaucoup

ULPIEN, grand juriste consult romain. Il définissait le droit comme « ars boni et aequi » (l’art du bon et du juste). Cette définition n’est pas précise, car ce qui est bon et juste est variable selon les époques, c’est une idée qui relève de la morale, la définition d’Ulpien est d’une valeur philosophique. Définition du droit selon Flaubert (auteur français du 19e) il était avant juriste, il avait étudié à la faculté de droit de Paris. Il a écrit un dictionnaire des idées reçues, où il

les emplois, et même les honneurs entre les membres de la société, selon leurs mérites respectifs. = Justice sociale et dynamique. Egalité méritocrative. La principale difficulté de cette justice, est qu’elle repose sur un jugement de valeurs morales et sociale des différents individus. Cc l : La place de la justice dans le droit - > double limite. • C’est une notion trop floue pour pouvoir constituer autre chose qu’un idéal qu’il appartient ensuite de traduire en règle juridique. La justice

du Code Civil : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et le bonnes moeurs » (=morale communément admise dans un secteur et une époque donnée). Pour être d'ordre public, il faut que les règles soient considérés comme essentielles au fonctionnement des institutions et au maintien de la sécurité et de la morale (ordre public classique), à la marge de l'économie (ordre public économique) ou même à la sauvegarde de certains intérêts particuliers

INTRODUCTION La notion de bien : origine latine bona -> ce qui est bon, chargé d’une valeur positive. En droit, c’est la dimension matérielle qui rentre en jeu. Mais il y a aussi une très forte valeur morale dans le choix des lois. Le droit des biens participe à procurer à une société le matériel dont elle a besoin. Il y a une notion économique dans le droit des biens, même s’il est distinct de l’économie. Le critère du bien en droit n’est pas seulement la valeur d’échange, ça peut par exemple

extra-juridiques Le droit pénal entretient des rapports très étroit avec la moral, c’est le miroir de notre société, il transcrit dans les lois, les aspirations sociales. Aujourd’hui, l’adultère est toléré, on a décidé de le dépénaliser, il suit toujours plus au moins l’état des mœurs. Pour autant les deux disciplines de se confonde pas totalement, d’une part le droit pénal ne sanctionne pas tous les devoirs imposé par la morale. En réalité, il ne décide d’intervenir que lorsque la violation de se devoir