Ddhc Morale

système de pénalité. Cependant l’idée de dépénalisation fait tout de même son chemin. Les néoclassiques contemporains au 20ème et 21ème siècle : Ils reviennent aux idées néoclassiques du 19ème siècle. On retrouve les idées de blâme et responsabilité morale, et mettent en évidence les limites de la resocialisation. Pour eux la protection de la société est un impératif majeur même s’il faut faire un effort. Les idées néoclassiques ont pris une certaine force en raison de la montée de la délinquance et

d’infractions renferme en son sein plusieurs infractions précisées. Il précise également les éléments qui doivent être réunis pour qu’une infraction soit constituée : toute infractions suppose la réunion de 3 éléments : un élément légal, matériel et moral. Le droit pénal général prévoit les causes d’irresponsabilité pénale qui auront pour effet de faire échapper la personne à toute sanction. Ces causes peuvent résider dans les circonstances de l’infraction (légitime défense) et dans l’état de la personne

Loi Grammont, contre la torture des animaux, on protège les animaux. Il y a une réaction de la société face aux mauvais traitements affligés aux animaux. Aujourd’hui Art L521-1 du code pénal protège les animaux. Le 10 décembre 1948, l’ONU adopte la DDHC, la même démarche a été faite pour protéger internationalement des animaux par l’UNESCO. B/ PERSONNE JURIDIQUE ET PERSONNE HUMAINE Le mot personne ne vient du latin« per sonare » c’est-à-dire « pour faire sonner ». Étymologiquement le mot

l’Edit de Nantes) Novembre 1787 : Edit de Versailles, il s’agit d’un retour à la tolérance religieuse par lequel les protestants mais aussi les juifs bénéficient de : -de l’état civil et du mariage - du droit d’exercer un métier 26 Aout 1789 : DDHC : -les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. -la liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme -la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société -la Loi doit être la même pour tous -Nul ne doit

et infamante c’est-à-dire que la peine inflige au délinquant une souffrance dont l’intensité va varier avec la gravité de la faute commise. La souffrance peut alors être physique lorsque l’on inflige des châtiments corporels. Elle peut aussi être morale dans le cas d’une privation ou d’une restriction. Elle peut, enfin, être matérielle lorsqu’elle porte atteinte au patrimoine du délinquant (amendes…). ! Autre caractère, la peine est aussi préventive. La peine qui est inscrite dans la loi présente

une situation donnée (le présupposé) attache une conséquence particulière (l’effet). B/-Droit et autres règles de comportement : Le droit n’est pas le seul corps de règle à s’intéresser au comportement des hommes. Les mœurs, la religion, la morale poursuivent le même but. 1/-Droit et mœurs : On peut définir les mœurs comme les règles de conduite en société qui sont spontanément observées. Ce sont les habitudes de vie, les règles de politesse, de bonne conduite. Les règles de mœurs sont

pas en commettre du tout. Les liens entre la morale et le droit pénal sont donc étroits, néanmoins ils ne se confondent pas du fait que chacun a son domaine d'application qui lui est propre. Parfois, le droit pénal ne sanctionne pas des comportement réprimés par la morale : par exemple le mensonge, sauf en cas de faux témoignage ou d'escroquerie. Réciproquement, le droit pénal sanctionne des comportements qui ne sont pas réprouvés par la morale : par exemple le fait de ne pas régler une contravention

Mais il y a des aspects du droit public car il existe un ensemble de rgles pour protger le plus faible (SMIC, congs pays) Dans la vie de tous les jours il ny a pas que la rgle de droit qui rgule nos comportements, il y a notamment la religion, la morale. LE DROIT ET LA RELIGION La distinction En France il fut un temps o la rgle de droit se confondait avec la rgle religieuse lpoque les prceptes religieux avaient valeur de droit civil. En France il y a une loi, la loi du 9 dcembre 1905 qui porte sur

Contrairement aux idées reçues, le Droit ne vient pas de la constitution ou de la lois (il est certes contenu dans ces textes), il vient de beaucoup plus loin puisque l Droit est une science. Ainsi le Droit français est influencé par la religion, la morale, par les comportements des citoyens, et par les « bonnes manières ». Section 1 : Influence de la religion sur le Droit. Bien que la religion influence le Droit français, il existe des cas dans lequel le droit s'écarte volontairement et ouvertement

contraventions (infractions de faible gravité). §1 – La définition du crime Il y en a plusieurs. Tout d'abord une définition morale : « Le crime est un comportement attentatoire à la morale ». Mais la morale est une notion vague, c'est un ensemble de règles de conduite qui définissent la norme d'une société. De plus on a tous une moralité différente. On ne peut pas assimiler la morale au droit (rouler à 55km/h au lieu de 50 n'est pas immoral mais illégal sous peine de sanctions, à l'inverse la prostitution