Ddhc Et Droit Francais

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

l'élection de janvier 1789, ex : élus du Tiers-Etat : issu de la bourgeoisie intellectuel, agricole etc. Il s'agit d'homme de lois, avocat, médecin, gros fermier, négociant mais ils ont étaient élu de manière relativement démocratique. Tout électeur = français de sexe masculin âgé de 25 ans au moins domicilié et inscrit au registre des impôts. Le scrutin était indirect → les électeurs élisaient des candidats qui eux élisaient les députés des Etats Généraux. Ce mode d'élection était beaucoup plus démocratique

emplois civils et militaires (13 = porte malheur, donc fonctionnaires) Art 15 : chef des armées (15 = SAMU = soigner les blessés = armée) Art 16 : pleins pouvoirs et « mesures exigées par ces circonstances » (D Gaule, 6mois en 61) Art 17 : droit de grâce (17 = police = justice) Art 19 : pouvoirs exclusifs du président : 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61. Autres sont contresignés Le gouvernement : Art 20 : détermine et conduit la politique de la nation : seulement en logique cohabitation

renouveau » juridique, politique et social. Dans les faits, cette ambition a été incarnée par une succession de régimes différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions

divergence des différentes déclarations des droits de l’homme et du citoyen par clairepfluger, déc. 2009 | 7 Pages (1720 Mots) | 14 Vus | 4.5 1 2 3 4 5 | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium Adhérez au Premium La déclaration des droits de l’Homme est une déclaration qui énonce les droits des individus face à l’Etat ainsi que les

et les trois premiers articles de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges 1791 (1Introduction brève) Olympe de Gouges, femme de lettres du _______________ siècle participe à la révolution française mais meurt g____________ en 17___ pour s’être opposée à l’exécution du roi. Elle a dénoncé les massacres perpétrès au nom de la Révolution. Ses oeuvres conformes à l’esprit des l_________ défendent le droit à l’égalité. Après la publication de la Constitution

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

Droit de la fonction publique Roy TD Droit Administratif Groupe 215ACHKARSéance 7CommentaireArrêt Dahan Conseil d’Etat 13 novembre 2013 L’arrêt Dahan du Conseil d’Etat est au sujet des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics. L’affaire concerne un ambassadeur qui représente la France au Conseil de l’Europe, et suite à un harcèlement sexuel envers le personnel féminin, il a été mis à la retraite d’office et radié d u

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques. C’est la raison d’être de toutes les branches du droit. Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées. On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre

Droit civil cours du 14.09.2010 Préambule: les fondements du droit -Qu'est ce que le droit? Le droit est omniprésent dans la société, mais il se dérobe a toutes les définitions simple... dès lors quel sont les fondement du droit? Qu'est ce qu'il le justifie? Qu'est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et