Ddhc Et Droit Francais

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

nation qui a évolué au cours de l'histoire L'idée de citoyenneté a évolué au cours de l'histoire. Posséder de la citoyenneté c'est avoir certains droits et devoirs, en prticulier des droits civiques (voter, être élu). Elle a longtemps été limité à une minorité de la population. En france, elle apparaît avec la révolution française en 1789 (avnt les français étaient des sujets). Dans un premier temps seul les hommes qui payent l'impôt peuvent voter : c'est le suffrage masculin censitaire. En 1848 le

seulement à la Constitution mais également à la Convention européenne des droits de l’homme. Plus particulièrement, ils ont fait valoir l’inconstitutionnalité de cette loi au regard des articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1958, mais également l’inconventionalité de ladite loi au regard des articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette affaire présentait deux difficultés dans le domaine procédural

DECISIONS / ARRETS / JUGEMENTS : Arrêt du 8 Février 1873 BLANCO : (Dualisme juridique). Le Conseil d’Etat se voit attribuer par le Tribunal des Conflits le droit de générer du droit administratif. Arrêt du 3 Décembre 1889 CADOT: Le ministre n’est plus le juge de premier ressort. Décision du Tribunal des Conflits du 9 Décembre 1899 ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC : Faisceau d’indice pour une personne publique ou privé. Arrêt du Conseil d’Etat de 1902 COMMUNE DE NERIS LES BAINS: Collectivité

peut ajouter à cela le droit à la propriété régie par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a toujours valeur constitutionnelle : - En effet, lors des vagues de nationalisations au début des années 80, l’opposition de droite de l’époque, RPR et UDF ont décidé de saisir le conseil constitutionnel, et ce sont 174 sénateurs et 122 députés de l’opposition qui décidèrent de poser en décembre 1981 un recours aux lois de nationalisations au nom du droit de la propriété de l’article

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

et vote le texte de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». La DDHC est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1]. En 1789, les nouveaux députés français s'inspirent alors de ces deux textes et des influences philosophiques du « Siècle des Lumières » pour établir le 26 août 1789 « la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Ce texte d'application

Droit Public | Chapitre I - La rencontre de la nation et de l’Etat La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des

la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne= une expression d’un idéal individualiste a ambition universelle : destiné a tous les hommes Elle donne des droits et des libertés a l’individu face à l’état mais aussi des principes fondamentaux pour le fonctionnement d’une société dont certains existe toujours aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe

CHAPITRE 2 – LES FONDEMENTS DU DROIT INTRO : Ce terme fondement en dt à plrs sens Au sens technique le fondement d’une décision de justice c’est la norme juridique sur laquelle la décision de justice prend appui. Dans un plan plus philo le fondement c’est ce qui le justifie ce qui l’explique ce qui l’inspire qui lui donne cohérence. Dans un sens plus général, le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui justifie cette règle de droit. Il y a 2 grands fondement du dt Ils relèvent