Ddhc Et Droit Francais

Tableau de la société française à la veille de la Révolution Française : Il s’agit d’une rupture dans l’histoire. En 1789 on a voulu éradiqué le passé. 1804 avec l’apparition du code civile l’Eglise et de l’Etat deviennent deux entité bien distinct. La DDHC de 1789 et constitution de 1958 ainsi que la Révolution Industrielle, L’ENA école de l’administration sont devenus des classiques de la société Française. Louis XIV a mis en place l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles

Europe, les différents pays ont chacun un régime distinct. La France à une République démocratique, l’Allemagne a une république fédéral et le Royaume-Uni a une Monarchie Parlementaire Constitutionnelle. Nous allons montrer les spécificités du régime français en le comparant à celui de L’Allemagne et du Royaume-Uni. Dans un premier temps nous verrons les diverses formes d’élection dans ces pays, ensuite nous aborderons leur pluralisme politique, puis nous traiterons la séparation des pouvoirs de ces nations

République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail et sociaux nous protège et nous aide. Droit du sang : Si au moins un des parents est français. Droit du sol : Si on est né en France. Démocratie : Régime politique où les dirigeants sont élus par

SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ? 1) Approche du droit par description de ses principaux caractères "La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait" A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères

Paragraphe I: Définitions La citoyenneté: vient du latin civis=citoyen qui a donné le terme citée, en fait ces termes latin ne sont que la traduction latine du grec polis qui veut dire la communauté politique indépendante. Polis a été traduit en français par citée, citée au sens état, organisation politique souveraine, indépendante. C'est dans ce cadre de la polis qu'existe le citoyenneté. Le citoyen c'est le membre de la citée, l'homme qui appartient à la citée, la citoyenneté c'est le lien social

Lecture linéaire postambuleLecture linéaire Olympe de Gouges : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Postambule (extrait) formulation contrat social: Introduction Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1891 soit deux ans après la DDHC qu’elle reprend presque mot pour mot pour repérer l’oublie des femmes elle même un combat en faveur de l’égalité entre les hommes et les

abolition. Ensuite, le roi semble accepter la monarchie constituante et finalement la haine du peuple entraîne la chute du roi. Durant les siècles de la monarchie trois rois avec une très forte personnalité ont instauré une monarchie absolue de droit divin. Dieu donne le pouvoir absolu au roi grâce au sacre. Le roi est sacré à Reins. Pour protéger le roi de la population Versailles fut crée par louis XIV. Le roi exploite sont absolutisme en gouvernant trois ordres sociaux : le premier ordre le

PHILOSOPHIE ET SOCIOLOGIE DU DROIT: Derrière une règle de droit, il y a une philosophie. Le droit Français a 4 philosophies:  LE POSITIVISME  LA SOCIOLOGIE  LE DROIT NATUREL  LA PHILOSOPHIE DES VALEURS. I. LE POSITIVISME C’est le climat philosophique du XIX° s qui met en exergue la pensée positive. Cette pensée va exercer sur le droit une influence durable et décisive. En 1892, AUGUSTE COMTE et ses disciples, dans la deuxième leçon de cours de philosophie positive disent: « En étudiant le

produisent. Tout d'abord, un nouveau régime s'établit ; on passe de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. L'Assemblée nationale proclame en 1789 un texte, la DDHC. Il repose sur deux grands principes politiques, l'égalité de tous les hommes devant la loi, et la souveraineté nationale. Après la fuite de Louis XVI, les français n'ont plus confiance en leur roi ; il est jugé puis exécuté. Après la mort de ce dernier, pour sauver la République, un gouvernement de Terreur est mis en place. Un comité

juriste positiviste (ne pas regarder les valeurs). Il affiche deux spécialités : le droit constitutionnel. Il essaye de créer une théorie pure du droit, neutralité idéologique : il veut être un observateur objectif du droit et ne pas regarder les valeurs. Il apporte qq modifications à KELSEN (normativiste) alors que TROPPER réaliste. Michel TROPPER, l'auteur d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même temps (pas de distinction)