Ddhc Et Constitution

d’abord dans le but de rédiger une Constitution que les Etats généraux se rassemblent le 17 Juin 1789 ; c’est à ce moment précis que certains députés vont avoir l’idée de faire « une introduction en forme de déclarations de droits ». Il faut mentionner le fait que ce qui importe les révolutionnaires a ce moment ci c’est surtout le projet et la rédaction de la Constitution et c’est pour cela que cette déclaration n’était qu’un préambule a cette Constitution ; cela sera décidé le 4 Août 1789 par

recherche de l'intention du législateur B. La création jurisprudentielle d'un nouveau cas d'indemnisation Le mécanisme de la QPC C'est l'article 61-1 de la constitution qui dispose: « lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantie le CC peut être saisi de cette question sur renvoi du CE ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. En France jusqu'à

révolution française ; le 17 juin 1789 les trois ordres se réunissent et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution, la discutions débute le 9 juillet avec le rapport de Jean- joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une constitution débutant par une déclaration des droits. Elle se réunit pour cela (dans la salle du jeux de Pomme) après les décrets des 4 et 11 août 1789 sur les suppressions des droits féodaux

organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre pays a connu une quinzaine de constitutions ; chacune instituant un régime politique différent. La France a tout d’abord connu un véritable élan démocratique à la suite de la révolution. Les Constitutions révolutionnaires instituent les prémices des valeurs démocratiques prônées par la DDHC, comme par exemple la séparation des pouvoirs, principe énoncé par l’article 16

droits naturels. L'idée de droits naturels provient de l'image que l'être humain a de lui, lequel a la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme suprieure Il faut donc prsupposer que la Constitution est valide de base. Cest un outil intellectuel dont on a besoin pour admettre que la Constitution est un ensemble de norme. Elles sont appeles normes fondamentales et sont

peut se risquer de bouleverser l'ordre social. II) La « Constitution ». A) Les analyses classiques. - Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifier ces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne

potentiels Il n’y a aucune référence expresse à la « sécurité juridique » dans la Constitution du 4 octobre 1958. Le Comité Veil de réflexion sur le Préambule de la Constitution[2] examiné la question mais n’a pas jugé opportun d’insérer une référence à la sécurité juridique dans le Préambule. Examinons les normes constitutionnelles pouvant faire référence et servir de fondement au principe de sécurité juridique. La DDHC du 26 août 1789 : Le Préambule de la Déclaration proclame la volonté que les « réclamations

pouvoir réglementaire légal. On a de plus mis en place un pouvoir d'expérimentation des collectivités qui peuvent expérimenter une nouvelle norme à l'échelle locale avant de la généraliser à l'échelle nationale. La diversité est garantie par la Constitution et se présente comme une garantie de préservation de l'unité. Il faut accepter les différences pour éviter un éclatement de l'unité nationale. Les coll, ntmt d'Outre Mer, peuvent se doter d'institutions particulières adaptées à sa population. La