Ddhc Et Constitution

XVIIIeme siècle, les femmes sont toutes dépendantes des hommes. Leurs droits sont restreints, de ce fait, olympe de gouges écrit donc la DDFC. Les révoltes face aux inégalités. Les femmes, les esclaves ainsi que les enfants sont les oubliés de la DDHC. De ce fait, olympe de gouges met en évidences ce manque d’attention. Prenons pour exemple l’article 10 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; « la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit donc également avoir celui

La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

Chapitre 1 : Le principe de légalité, le principe de juridicité et les sources du droit administratif Section I : La constitution et la jurisprudence constitutionnelle 1) La soumission de l’administration aux normes constitutionnelles Les normes constitutionnelles s’imposent aux législateurs et à l’administration. Avec la réforme constitutionnelle du 23/07/2008 et la question priorité de constitutionnalité on pourrait être tenté de remettre en cause l’arrêt de principe du conseil d’état

Remarque : Ce système n’existe pas en matière de sanction civile. II. Les sources du droit A. La liste des sources du droit 1. Les sources nationales :  La constitution : comment s’organisent les pouvoirs dans un État, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ? Adopté le 4/10/1958 avec 89 articles qui la composent. Il n’y a eu que 5 constitutions depuis le début de la création de la République française. Au niveau de l’organisation des pouvoirs, on trouve deux systèmes : Système présidentiel,

sources de droits (nationale et internationale). Niveau 1 : le bloc constitutionnel comprend la constitution de la 5ème république, DDHC de 1789 et les droits économiques et sociaux. C’est donc un ensemble de textes. Niveau 2 : les traités sont des accords entre états, il faut ratification et réciprocité. Traités CE(application directe. Niveau 3 : les lois organiques organisent et complètent la constitution. Niveau 4 : lois ordinaires, ordonnances et les lois référendaires ; les règlements autonomes

un « principe à valeur constitutionnelle » qui découle de l’article 2 de la Constitution. La consécration jurisprudentielle d’un tel principe fait écho au rôle grandissant, aujourd'hui largement admis, du juge constitutionnel dans la consécration et la protection des droits et libertés. Il n’en a toutefois pas toujours été ainsi. En effet, en réaction à l’absolutisme royal et aux privilèges seigneuriaux, la Constitution, au sortir de la Révolution française, avait principalement pour objet la délimitation

Droits et libertés fondamentaux La liberté d'expression. Le Conseil Constitutionnel se réfère à la fois à la liberté d'expression et à la liberté de communication, découlent de la liberté de pensée. Article 11 DDHC. Du point de vue de la CEDH celle-ci en a fait « la pierre angulaire du système de protection des droits fondamentaux, arrêt Vogt contre Allemagne de 1993. Liberté de la presse, « chien de garde de la démocratie) (Goodwin contre RY, 1996), y rattache des dimensions plus surprenantes

apostrophant. Par des affirmations, rejette l'argumentation des hommes qui considéraient que les femmes étaient soumises par nature => réclame le droit à l'égalité la Déclaration : reprend la même structure que la DDHC-89 (préambule + 17 articles) mais pas simple réécriture au féminin : appose de nombreux arguments et dénonce avec une certaine ironie le postambule : s'adresse avant tout aux femmes, (« Femme, réveille-toi ; le

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

bicentenaire de la Révolution et de la DDHC. Par Badinter. Mais le Sénat s’y est opposé. Paradoxe : depuis octobre ’81, français ont accès à la cour européenne des droits de l’homme et pouvait demander d’écarter des lois contraires Les français sont des « mineurs constitutionnels alors qu’ils sont des majeurs conventionnels » (Badinter). Question prioritaire de constitutionnalité : Article 61-1 et article 62. Quels droits peuvent être invoqués ? DDHC. Chartre européenne des droits fondamentaux