Ddhc Et Constitution

serment de jeu de paume, nom de la salle ou le serment est fait. Ils jurent de ne pas se séparer malgré la pression du roi temps que une constitution écrite n’auras pas été adoptés. -Le 27 juin le roi cède aux revendications et accepte l’assemblée constituante. Juillet voit la naissance des symboles de la France-t-elle que la cocarde tricolore jusqu’à la DDHC du 26 août 1789. En contre-parti le roi obtient le droit de veto. -Le peuple mécontent se révolte le 5 Octobre car le roi s’oppose quasiment

LA REVOLUTION FRANCAISE I. Les origines de la Révolution Révolution  origine République Démocratique. Retentissement mondial (= DDHC ds le monde). Chgts de la société = proclame l’égalité/fin de la société médiévale a) L’Ancien Régime en France Ancien régime = avt Révolution  Clergé : curé, gd proprio. + riche / Noblesse : gd privilégié = soldats héréditaires (pas impôts, on lui paye droits féodaux) / Tiers-état = + nbrx (97%), paysans, bourgeois… La société change  plus conforme Aspect politique :

général.‭ ‬Elle va dans le sens de tout le monde.‭ ‬Elle n‭’‬avantage pas un individu plus qu‭’‬un autre.‭ ‬Les lois stabilisent donc la société.‭ ‬Ce principe protège les libertés des hommes et le droit naturel.‭ ‬En même temps la France a créée la DDHC en‭ ‬1789‭ ‬elle a donc réellement affirmé et montré son côté d‭’‬Etat de droit par cela.‭ ‬Cette déclaration énonce un ensemble de droits naturels individuels,‭ ‬collectifs et les conditions de leur mise en œuvre.‭ ‬Le critère d’égalité signifie que

droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est la décision dite « taxation d’office » du 27 décembre 1973 (relative au principe d’égalité). Depuis, le Conseil a consacré tous les droits et libertés énoncés dans cette déclaration, comme la liberté d’expression, l’égalité de tous devant la loi, devant les emplois publics, devant l’impôt, la non-rétroactivité des lois pénales, le proportionnalité des peines, ou encore la propriété, « droit inviolable et sacré ». Outre la DDHC, le Conseil constitutionnel a

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait partie

décide de prendre son avenir en main et de se transformer en Assemblée nationale (représentant la nation=majorité des Français). Les députés de la nouvelle Assemblée jurent (Serment du jeu de Paume) de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une Constitution pour la France. La crise ne trouvant pas de solution, l’agitation commence à croître dans toute la France. Les Parisiens attaquent la Bastille le 14 juillet. La Bastille était une vieille prison où l'on détenait les prisonniers politiques

de droit est issue de Dieu ou bien d’une activité humaine ou encore des comportements de l’homme. ; Le droit naturel s’impose à l’homme, il est intemporel, universel.  Uniformisation du droit dans les sociétés (mais conséquences désastreuses comme DDHC qui a légitimé la colonisation). L’homme n’est pas créateur de la règle de droit mais elle s’impose à lui.  Acte de recherche, d’apprentissage, pas de création. Le juriste recherche les droits naturels de façon à ce que les autres les appliquent

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée. Cependant, la loi ne s'applique

pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789