Ddhc Article 10

éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789, un malentendu règne. Le Roi veut obtenir des ressources (cf banqueroute déclarée au moi d'août 1788), tandis pour

Convention. On imagine l’homme changé selon JJ Rousseau l’homme est naturellement bon et comme ancien régime a disparu il n’est plus corrompu il redevient bon. Leitmotiv pendant la révolution. Conséquences : 2ème projet de code civil fait 297 articles simplement, minimum de loi et de droit car la loi doit contraindre les individus à avoir de bonnes conduites en rappelant les règles morales. La loi qui définit les bonnes mœurs. L’homme va fuir les conflits et donc les procès. A partir de 1792

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

autant des conditions de forme (plus contraignante) que des conditions de fond. Conditions de forme : Il arrive parfois que la Constitution ne puisse être révisée avant un certain délai, ex : la Constitution de 1791 n’a pas été révisé pendant les 10 premières années de sa mise en œuvre. Les Constitutions qui interdisent leur révision dans certaine circonstance, ex : la Constitution de 1958 interdit toutes révisions en temps de guerre ou lorsque la France est occupée par temps de guerre. La

sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes

car il renvoie à la DDHC et renvoie au préambule de 46 et renvoie à la charte de l’environnement. La DDHC de 1789 qui est un texte qui comporte un certains nombres de droits de libertés formalisé dans 17 articles qui sont tous actuels. Le préambule de 46 n’a pas le même esprit que la DDHC qui est un texte avec beaucoup d’idéalisme, des droits créances c’est à dire des droits à quelques choses. B. la pluralité des principes En donnant vie au préambule de 46 et à la DDHC le conseil constitutionnel

Roméo Da Col  Droit administratif, TD 2 : 06/10/2012 Les bases constitutionnelles du droit administratif et le statut constitutionnel de la juridiction administrative. Dissertation : La constitutionnalisation de la juridiction administrative. Léon Duguit, juriste français spécialisé dans le droit public, qualifie l’arrêt Blanco de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, l’arrêt Blanco (8 février 1873, Tribunal des conflits) a révolutionné le droit français et a constitué

impératif contrairement à la souveraineté populaire. La souveraineté nationale peut être résumée par les articles 3 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen(DDHC) de 1789, Article 3 de la DDHC : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" et Art 6 DDHC : "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement

Jacques Rousseau dans Le Contrat social. Définition : chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté qu’il ne peut pas aliéner. La souveraineté est donc divisée/fractionnée parmi tous les citoyens. Pour Rousseau si l’Etat compte 10 000 citoyens, chaque citoyen détient 1/10 000 de l’autorité souveraine. Conséquence sur la forme du régime : selon cette conception le régime ne peut qu’être une démocratie directe. Rousseau lui-même admet l’infaisabilité d’une démocratie directe, les difficultés de sa

en fonction de leurs pouvoirs économiques. Jèze : il substitue l’image d’une société d’actionnaires par la communauté familiale, image d’une famille => traduction par la notion de « foyer fiscal ». L’idée de proportion est présente dans l’article 13 DDHC, ce qui amène aujourd’hui à un taux qui va évoluer en fonction de la capacité contributive, ce taux va évoluer en fonction de l’importance de la base de l’imposition. C. Légitimité politique de l’impôt ou le principe contemporain du consentement de