Ddhc 1789 Et Préambule 1946

une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste, pragmatique, le positivisme vise

: Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie

constitutionnelle française de 1789 à 1958 chaque régime réagi par rapport aux précédents. (garder le bon, enlever le mauvais et parfois imitation des pays voisins) 1789-1814 1789: point de départ de l'histoire consti française, car naissance des principes consti comme la séparation des pouvoirs, déclaration des droits, primauté de la consti. Ancien Régime: Monarchie absolue de droit divin. L'absolutisme nait au 14e siècle. Le roi concentre tout les pouvoirs. Etats généraux réunis en 1789 qui est le point

industriels et commerciaux Entreprises étrangères (qui ont choisit la législation française). CARO Sources: Règles imposées par la puissance publique :     Traités et accords La constitution française qui date de 1958, DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 Les lois : Ce sont des textes votés par le parlement français Les règlements : décrets en conseil d’état, décrets simples, arrêtés Règles négociées par les entreprises, les salariés et leurs représentants :     Conventions

sensiblement élargi le bloc de constitutionnalité, étendant de fait sa mission à la garantie des droits fondamentaux. Il a ainsi décidé que la loi devait être confrontée non seulement à la Constitution de 1958 et à son Préambule mais aussi au Préambule de la Constitution de 1946, à la DDHC de 1789 ainsi qu’aux PFRLR. Le juge constitutionnel dispose donc d’un pouvoir d’interprétation qui lui a permis de préciser et d’enrichir la définition des droits fondamentaux des citoyens. Toutefois, le CC n’a manifesté

Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les

« principe de valeur constitutionnelle », et qui trouve son fondement, selon la jurisprudence, dans les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789. Ainsi, d'un premier abord, la liberté au mariage semble être consacrée par les textes et la jurisprudence, en tant que liberté fondamentale. Beaucoup de textes évoquent cette liberté nuptial, Art 16 de la DDHC prévoit cette liberté, l’homme et la femme on le droit de se marier et de former une famille sans restriction quant à la race, à la culture ou

coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. La troisième constitution est la première à s'enraciner dans le paysage français, elle va durer 72 ans et prendra fin à cause de la seconde guerre mondiale. La quatrième République est déclarée le 27 octobre 1946, mais durera seulement 8 ans. Les raisons de cet échet est l'instabilité ministérielle, on change de parlement tout les six mois environs. Le 4 octobre 1958 la constitution de la cinquième république est promulguée, afin de lutter contre cette instabilité

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l’environnement. Il y a essentiellement trois catégories de droits fondamentaux : - Les droits inhérents à la personne humaine (la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946) qui sont particulièrement protégés par le Conseil Constitutionnel. Ex : la liberté, l’égalité, la propriété et la résistance à l’oppression. - Les droits qui sont des conséquences de ces droits (ex : la laïcité et le droit