Ddhc 1789 Et Préambule 1946

papier, commentaire de la jurisprudence Ouvrages : - Code constitionnel chez Litec, 2011 - Xavier Magnon, Guide professionnel, Litec - L’essentiel de la QPC, co-écrit par le prof avec Dominique Rousseau, en 2 tome (Procédure + Jurisprudence) Préambule Diversité des matières abordées sans limites Utilité pour le grand oral et dans la vie professionnelle, cette procédure destiné à garantir le respect par la loi des droits et libertés : permet de soulever un moyen pr contester loi. Avocat : obligation

exceptions effectuées en marge de la Constitution A) Les exceptions constitutionnelles La constitution prévoit 2 types d’exceptions : - des exceptions temporaires - exceptions permanentes a) les exceptions temporaires 1) préambule de la Constitution Ce préambule prévoit qu’en vertu de la libre détermination des peuples la République offre aux territoires d’outre mer qui manifeste la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles, en application de cette disposition les territoires d’outre

proclamer la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 (dans la célèbre décision "Liberté d'Association" du 16 juillet 1971, que vous devez absolument connaître). Depuis cette décision, le "bloc de constitutionnalité" comprend :  La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (D'ailleurs, saviez-vous que la "DDHC" avait inspiré la "DUDH" des Nations-Unis de 1948 ?) Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : ce préambule renvoie lui-même aux "principes fondamentaux

fondamental se définit comme la règle suprême dans la hiérarchie des normes, en ce sens les lois sont les règles qu’un régime politique rend suprême, on pourra d’ailleurs ajouté que selon l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Or, on peut voir également une autre définition plus générale où les lois sont un ensemble de normes juridiques. La loi a une place dans ce qu’on appelle la hiérarchie des normes, qu’on pourrait

La responsabilité pénale des parlementaires.  Puis on trouve le bloc de constitutionnalité avec surtout la DDHC de 1789, le préambule de la C° de 1946. Ce bloc intéresse la procédure pénale. 3 illustrations : -article 6 de la DDHC : prévoit le principe d’égalité devant la loi pénale. -article 7 de la DDHC : prévoit le principe de la légalité. -article 9 de la DDHC : prévoit la présomption d’innocence. b) La JP du CC Le CC peut dans le cadre de son contrôle a priori influé

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

nature est ainsi. La force du droit naturel c'est donner au droit son apparente neutralité. Sa force c'est aussi que très souvent, le droit naturel a été et reste une arme politique contre les régimes despotiques et autoritaires. La révolution de 1789 s'est faite au nom des droits naturels.ce n'est pas naturel que le roi ait tout les pouvoirs. Article 2 : « préserver les droits naturels imprescriptibles » ils sont «a historique. » la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

droits et des libertés fondamentales. Il semble donc largement compréhensible que les lois doivent respecter la constitution. Le bloc de constitutionnalité ne se limite pas à la seule constitution de 1958, on y retrouve aussi le préambule de la constitution de 1946, la DDHC de 1789 ou encore la charte de l’environnement de 2004. En plus de cela, se retrouvent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. L’importance de la constitution est telle qu’une branche entière du droit lui

pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme ancien marqué par Dieu. Aussi le fait que l’individu ne s’appartient pas complètement

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est