Dahir Code De Commerce Maritime

Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Télécommunications Taux des crédits bancaires 21 PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES À L’INVESTISSEMENTS 26 Démarches administratives de l’investisseur Investissements à réaliser dans le cadre

Octobre 1984 à Fès, puis par la loi du 16 Juin 1971 portant création des régions économiques, la région est consacrée comme collectivité locale par la constitution du 9 Octobre 1992. Son statut juridique est fixée par la loi n° 47-96 promulguée par le Dahir n° 1-97-84 du 2 Avril 1997. Désormais, de simple cadre de déconcentration et de politique d’aménagement du territoire, la région est devenue un troisième niveau de décentralisation à côté de ceux déjà existants, à savoir les préfectures, les provinces

secteur informel) Total Répartition de la population active occupée âgée de 15 ans et plus par branche d’activités économique (en %) 3 Branche d’activités Agriculture, forêt et pêche Industrie (y compris l’artisanat) Bâtiment et travaux publics Commerce Transports entrepôts et communications Administration générale et services sociaux fournis à la collectivité Activités mal désignées Total 2002 44,4 13,1 7,0 12,6 3,6 10,3 9,1 100,0 2003 46,2 12,9 6,6 12,3 3,4 9,5 9,0 100,0 2004 45,8

Ce type de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions. Certaines entreprises y recourent car leurs produits nécessites des équipements spéciaux ou sur mesure. 2.3 L'affrètement (chartering en anglais) : contrat de location d'un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée.  Il n'est utilisé régulièrement à l'international que dans le domaine du transport maritime ou aérien. 2.4 Le groupage : contrat

non contre la personne son même, mais contre ses biens. Si un débuteur refuse de paie ses dettes il sera possible, à la suite d'un jugement de condamnation de procéder à la saisie de ses biens. العقوبات الجنائية b)sanction pénal; Le code pénal marocain distingue selon la gravité des sanction trois grandes catégories d'infraction: les crimes, les délits, et les contravention. 1-les crimes: Les peines qui sanction les infraction les plus grave varié de la dégradation civiques

| |Annexe n°3  |Evolution des primes émises par opérations d’assurances, p : 93 | |Annexe n°4  |DAHIR portant Loi N° 1-93-212 DU 21 Septembre 1993 relatif au conseil | | |déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes | |

[pic] [pic] Présentation du secteur portuaire marocain, Le transport maritime est le mode le plus utilisé par le Maroc, il n’a aucune restriction quant au poids ou au volume des marchandises. Le secteur des ports joue un rôle majeur dans le développement économique du Maroc. En effet, plus de 98% du commerce extérieur transite par les ports, ce qui accorde à notre pays, un caractère presque insulaire (identique à une île) en termes d’échanges

Mes remerciements vont enfin à toute l'équipe de Jacob Delafon qui a fait de mon stage une expérience inoubliable. 2/31E.N.C.G.T Rapport de Stage Introduction Dans le cadre de l’enseignement et la formation spécialisée à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, les étudiants de la deuxième année sont tenus d’effectuer un stage d'initiation au sein d’une entreprise. Le but étant de compléter la formation théorique des cours par un contact direct avec le monde professionnel durant

domaine commercial. Mes remerciements vont enfin à toute l'équipe de Jacob Delafon qui a fait de mon stage une expérience inoubliable. Introduction Dans le cadre de l’enseignement et la formation spécialisée à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, les étudiants de la deuxième année sont tenus d’effectuer un stage d'initiation au sein d’une entreprise. Le but étant de compléter la formation théorique des cours par un contact direct avec le monde professionnel durant

la T.V.A. est rédigée sous forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre. Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948