Dahir Code De Commerce Maritime

Master Européen de Commerce Extérieur et Finances Internationaux Préparé par : Mr ABDELAZIZ SATRAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION : L’INTERNATIONAL ET LA BANQUE……………………………3 I-LE CHOIX DES MARCHES ET SES DIFFERENTES PERSPECTIVES…….. 4 A-Prospection et développement commercial 1-Préparation des salons 2 -communication internationale 3-voyage d’affaire B-Approche

capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section 2 : Traitement des navires 28 a- Préparation des escales des navires : 28 b- Analyse des manifestes 31 c- Conférence 31 d- Facturation 31 Conclusion 33 Partie 2 : Le département support 34 Présentation

du Parti révolutionnaire institutionnel, a créé une conjoncture favorable et le soutien de la société civile a été déterminant. Le souhait du président Fox de voir le pays rejoindre des organisations comme l’OCDE ou l’Organisation mondiale du Commerce obligeait les institutions à davantage de transparence. Il a annoncé, dès le début de son mandat en 2000, que l’accès à l’information comme outil de lutte contre la corruption était une priorité de son agenda politique, et que la loi faisait partie

… … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … … . …13 B- - Garanties sur : … … … … … … … … … … … … … …… … … … … … … … ..13 Section 2 : Analyse des spécificités fiscales des zones franches : A-Régime douanier et de contrôle du commerce extérieur et des changes : … … … … …14 B- L’analyse du régime fiscal : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 15 PARTIE III- Le régime fiscal des activités de l’OFFSHORING I- Les banques offshores : … … … … … … … … … … … … … … … … ……18 II- Les sociétés

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . 25 7) 1423 ((2002 17.99 1.02.238 5054 Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _________ 21) 1425

marchés publics ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle ; Le décret n° 02-07-1235 du 05 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l’État ; La loi N° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics ; Le Dahir (loi) n° 1-02-25 du 3 avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des contrôleurs et des comptables publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002.

revenus professionnels exonérés. Cette politique fiscale sera poursuivie par la mise en chantier de plusieurs projets se rapportant à : - la réforme de la fiscalité locale ; - le réaménagement de la fiscalité des personnes physiques ; - la réforme du code de l’enregistrement et du timbre. S’agissant de la réforme de la fiscalité locale, elle s’articule autour de deux axes : - le premier concerne les impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts au profit des collectivités locales (au nombre

Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED ............................. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DF ...................................... Droit Fiscal DGI..................................... Direction Générale des Impôts DOC…………………………………Dahir des Obligations et Contrats (Code Civil Marocain) FR……………………………………Feuillets Rapides Francis

concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation SYNTHÈSE DU PROGRAMME Type de sanction : Technicien spécialisé Année d’approbation : 2008 Code du programme : AV Durée : 2130 h Nombre de modules: 19 CODE TITRE DU MODULE Durée (heures) AV-01 Métier et formation 30 AV-02 Ressources touristiques 105 AV-03 Français du tourisme 105 AV-04 Anglais du tourisme 105 AV-05 Troisième langue 90 AV-06 Analyse spatiale du Maroc

douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes ainsi que les autres réglementations (Titre d’importation ou d’exportation, certificat d’origine, note de colisage, certificat de poids, attestation de contrôle de conformité, notification des conclusions de contrôle des