Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

 : 1.120.279. CAPACITE DE PRODUCTION  : 8 000000 T /AN. EFFECTIF  : 1525 personnes. RESULTAT NET 1999  : 975 645 636, 72 DH.  OBJET SOCIAL  : Extrait de l’article 4 des statuts « la société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger : Le raffinage du pétrole brut, l’industrie de transformation des dérivés du pétrole et d’une façon générale, toutes activités relevant de l’industrie pétrolière destinée à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du

Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit : Le défi politique visant la création de l’Etat de droit et la consolidation des institutions

| |29 | |Approche méthodologique | |34 | |1ère partie – L’industrie de l’assurance vie et capitalisation au Maroc | |- Introduction de la première partie | |41 | |

l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. 2. Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

ROYAUME DU MAROC |Module n° 4 : |Réglementation de l’Apprentissage de la Conduite | Secteur : Transport Spécialité : Moniteur Auto- Ecole Niveau : Formation Qualifiante annee 2006 Document élaboré par : |BEN SEKKOURI

1865 : sous le règne de Moulay El Hassan. 1906 : instauration des trésoriers payeurs généraux. 1907 -1916 : fonction de trésorier général de l’Empire confié à la banque du Maroc. 27 juin 1916 : création de la fonction de trésorier général (avec la nomination du premier trésorier général du protectorat du Maroc) . 1917 : dahir du 9 juin 1917 : règlement général de la comptabilité publique. 1950 : mise en place des premiers jalons de l’activité bancaire de la Trésorerie générale. 1 octobre 1961 :

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la