Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

matière d’audit social au Maroc qui, nous espérons, pourra concourir à apporter une base de réflexion auprès de la profession. L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 3 PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

ensemble. Année 2005-2006 3/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E A tous ceux qui me gardent une place dans leur coeur……………… REMERCIEMENTS Avant d’introduire la présente thèse professionnelle, nous voudrions marquer un petit arrêt en hommage à toutes les personnes qui nous sont chères, et qui ont contribué de loin ou de prêt à la réalisation de ce travail. C’est ainsi que mes remerciements particuliers vont à mes encadrants, interne et externe : Monsieur AZZEDINE ANDALOUS

interventions, la Caisse de Dépôt et de Gestion s’est transformée au fil du temps en un groupe de premier plan, acteur majeur de l’économie nationale, devenue une institution financière publique au service du développement économique et social du Maroc. Son positionnement stratégique axée sur diversification maîtrisée et sur la consolidation de ses acquis, assurent le pilotage de son développement On le voit dans plusieurs secteurs d’activités, tel que la Banque, la Finance, l’Assurance

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

- Structure du système bancaire - Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 76 • Banques : 16 • Sociétés de financement : 37 • Banques offshore : 6 • Associations de micro-crédit : 14 • Autres établissements : 3 - Réseau : - Au Maroc : 4.474 guichets, dont 1.726 guichets pour Barid Al-Maghrib, soit 6.700 habitants par guichet - A l’étranger : 10 filiales, 13 agences et succursales et 70 bureaux de représentation - Guichets automatiques bancaires : 3.123 - Effectif des établissements

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

actes et conventions. Il donne lieu à la perception d’un impôt sauf en cas d’exonération (126-I) Elle comporte deux volets: * L’analyse juridique des conventions nécessaires à la détermination du montant des droits (volet ordonnancement) * La perception des droits mis en recouvrement. (volet recette) II : Effets de la formalité de l’enregistrement 126-II L’enregistrement a un but essentiellement fiscal, (136-III); D’une part par la réalisation de recettes D’autre

raisonnables au regard des circonstances. Reponsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit implique la mise en