Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part sa position géostratégique, le Maroc représente un passage incontournable entre l’Afrique, l’Europe et le monde arabe. Carrefour du développement et du partenariat économique, il possède plusieurs atouts et s’impose comme une zone productive, dynamique en pleine mutation. Le Maroc peut ainsi, se targuer d’être un des pays où la liberté d’entreprendre fait partie intégrante des objectifs de la politique économique

chaleureux. INTRODUCTION La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis des ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts

valeur des éléments apportés.................................................98 1. Apport de fonds de commerce .............................................................................................................98 2. Apport d’immeubles et droits immobiliers ...................................................................................... 101 3. Apport de brevets, marques et licences ............................................................................................ 102 3.1 3

Introduction II. Division comptable III. Division financière IV. Division gestion du patrimoine Conclusion : Partie I : Présentation général de la RADEEF : I. Les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité : Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize régies communales de distribution et trois sociétés privées délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés

Définitions de la PME au Maroc : ....................................................................................................................... 11 a) Définition de la banque centrale : Bank Al-Maghreb : .................................................................................. 11 b) Définition de la charte des PME : version légale ........................................................................................... 12 c) La nouvelle définition de Maroc PME (EX ANPME) : ....

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Agence urbaine de Casablanca Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Casablanca (SDAU) Synthèse : Octobre 2008 2 Le SDAU du Grand Casablanca est régi par les dispositions du dahir portant loi n°1-84-17 du 25 janvier 1984 (21 Rabia II 1404). Le périmètre couvert par le présent SDAU comprend la totalité du territoire de la Wilaya du Grand Casablanca, ainsi que le territoire de la commune de Mansouria. La durée de validité est de 20 ans

Observatoire de la franchise Auteur : khadija mekouar 01 septembre 2004 L’ESSOR DE LA FRANCHISE AU MAROC Depuis quelques années, la franchise connaît un essor remarquable au Maroc. Il existe aujourd’hui sur le marché une multitude d’enseignes aussi bien marocaines qu’étrangères. LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DES ENSEIGNES LOCALES Si le marché est majoritairement constitué par des franchises étrangères (plus de deux cents enseignes étrangères tout secteur confondu), ce sont les enseignes locales (plus

Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4 I.1. Données socio-économiques et politiques sur le Maroc 4 I.2. Organisation administrative et politique au Maroc………………………………… .. 5 I.3. Evolution historique de la décentralisation au Maroc…………………………….…...6 I.4. La politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des

méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction

constatant un accord de volonté des parties et ayant pour objet de modifier ou de compléter une ou plusieurs dispositions de l'accord antérieur ; - Maître d'œuvre : tout organisme public habilité à cet effet ou toute personne morale ou physique de droit privé désigné par le maître d'ouvrage et qui a la responsabilité de la conception et/ou du suivi de l'exécution du projet à réaliser ; - Entrepreneur : personne physique ou morale titulaire du marché et responsable de son exécution vis à vis du maître