Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16

organisation financière et comptable pour les organismes de retraite et de prévoyance sociale (CMR, CNSS et CNOPS) ; - signature de 60 arrêtés portant organisation financière et comptable des EEP ; - signature de 65 décisions relatives aux seuils de visa du contrôleur d’Etat ; - signature de 8 règlements de marchés d’établissements publics ; - circulaire destinée aux Directeurs des établissements publics soumis au contrôle préalable relative au dépôt des fonds de ces organismes disponibles

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

novembre 2005 ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT ORGANISME CONSEIL RESPONSABLE DE LA PREPARATION DE LA NOTE D’INFORMATION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié

non seulement elle s’assimile à une mission d’audit en requérant une opinion, mais se trouve être plus large en s’étendant aux vérifications spécifiques qu’elle exige, en raison de l’originalité de ces OPCVM. Ce caractère original est affirmé par le dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993 qui consacre des particularités dans les domaines aussi juridique, comptable et fiscale que du contrôle. Les OPCVM dont l’objectif exclusif est la gestion collective d’un portefeuille de valeurs mobilière

............................................................ 66                                                                                              4 LE SECTEUR BANCAIRE ET LA LIBERALISATION FINANCIERE : DEFIS ET PERSPECTIVES CAS DU MAROC   INTRODUCTION Le  système  financier  marocain  a  été  profondément  réformé,  depuis  le  début  des  années  90,  autour  de  nombreux  axes  notamment  le  décloisonnement  des  marchés  de  capitaux  par  la  transformation  des  relations 

présentation de la circulaire du CDVM n° 02 -08 relative à la constitution d’organismes de placement en capital risque (OPCR) Aux termes des articles 12 et 13 de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capitalrisque, le CDVM fixe la liste des informations et documents à communiquer par les sociétés de gestion d’OPCR pour l’obtention de l’avis relatif à la constitution de ces derniers et assure l’instruction des dossiers dont il est saisi. A cet effet, la présente circulaire a pour objet

|1 | |Présentation du CPM |7 | |VALEURS IDENTITAIRES DU CREDIT DU POPULAIRE DU MAROC |8 | |Structure & organisation |11 | |B.P.R

|[pic] |ROYAUME DU MAROC |[pic] | | |*-*-*-*-*-* | | | |MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES | | | |CADRES