Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

matière d’archivage au Maroc date de la période du protectorat, (dahir de 1926 : annexe I) et qu’elle ne répond plus aux exigences des administrations marocaines. En effet, le Maroc a connu depuis cette époque, un accroissement de ses structures administratives, ce qui a engendré une production exponentielle de dossiers et documents de différentes natures et supports. Dans ce contexte, et dans l’attente de la promulgation d’une nouvelle loi portant sur les archives au Maroc, le Ministère des Finances

prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour l’importation des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions visées à l’article premier de la loi et les produits contingentés en vertu de son article 3 ». La circulaire de l’Office des changes n° 1605

compte que pour le compte de la clientèle. Bank Al-Maghrib fixe la marge entre les cours achat et les cours vente des différentes devises, il intervient également pour réguler le marché et sauvegarder la valeur du Dirham. Ce marché a été institué au Maroc au mois de Mai 1996. Des opérations à terme peuvent être effectuées également sur ce marché dans les conditions suivantes : ( les opérations doivent correspondre à des transactions commerciales ou financières conformément à la réglementation

01/12/2012 au 31/12/2012 Service : IDR Chef de service : Mr.H.OULAID [pic] Les ressources phosphatiques représentent les trois quarts des réserves mondiales. Cette richesse nationale a fait du Maroc, le premier exportateur mondial des phosphates, et lui permet d’aspirer à consolider son rôle de premier plan dans le commerce mondial du phosphate .et cette fin, des investissements considérables ont été consentis par le groupe OCP. 1

particulièrement apprécié par les professionnels. Au Maroc, on compte dix-sept banques parmi lesquelles la banque populaire dont la création remonte à 1927 avec la publication du Dahir du 25 mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». Actuellement, la banque populaire du Maroc ou crédit populaire du Maroc est un groupement de banques constitué de la Banque

1 Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de TANGER Master Droit international des affaires Module Droit International du travail Exposé sous le thème : Encadré par : Dr. KHAILI MARIEM Réalisé par : TAKI Maryam NACIRI Oumayma LAMDAK Mohamed ELBADAOUI Kamal ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2021/2022 LA PROTECTION JURIDIQUE DES FEMMES SALARIÉES 2 REMERCIEMENTS En guise de reconnaissance, nous tenon

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

Master finance et économétrie appliquées Fès Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et

* Réalisé par : Acharki Oussama Plan : Remerciement Introduction Chapitre ″1″ : Présentation Générale du GBP du Maroc I- Le Crédit Populaire du Maroc : II- Le Comité Directeur (CD) : III- La Banque Centrale Populaire : IV- Les Banques Populaires Régionales : V- La succursale : VI- L’agence : Chapitre ″2″ : Les opérations effectuées au niveau de l’agence. Section 1 : Présentation de l’agence Ain Hayani : Section 2 : Les opérations de caisses Section 3 : Les remises

marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire du Maroc……………………………………..15 L’organisation du groupe Crédit Populaire du Maroc………………………………,.17 Le groupe Banque Centrale Populaire en chiffres…………………………………....21 Partie II : La gestion des risques opérationnels au sein de la banque………………………...22 Chapitre I : les risques bancaires et le risque