Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S

différentes fonctions de l’entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, une filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale est présente au Maroc depuis 96 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. L’immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante, une phase susceptible de m’apporter une richesse énorme en termes

comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter la règle de droit si on ne

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

Historique  du groupe OCP : La présence de phosphate au Maroc a été mentionnée en 1908 par le géologue BRIVES mais les premières indications ne datent que de 1912. La déclaration officielle faite a françaises LYAUTEY en1917 de commencer des recherches effectuées par l’état elle-même ; a partir de 1919 les études ont pris une voie sérieuse et a fin d’éviter que nos richesses des phosphates tombent aux mains d’organismes privés ; un dahir a fait naissance en 27 janvier 1920 qui réserve a l’état

Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle est une mesure de protection plus forte applicable aux personnes majeures en situation de perte d’autonomie. En droit privé, la tutelle est le régime juridique auquel sont soumis les mineurs qui, ne sont pas sous l’administration légale de leurs parents. Elle est aussi applicable à certains majeurs judiciairement protégés. Ces personnes placées sous tutelle perdent

domaines. Cependant, il connaît actuellement un certain recul dû au désengagement progressif de l'Etat, marqué par une vague de privatisation traduites par différentes cessions à des personnes privées (dans le cadre de la réforme agraire, de la circulaire 4/180, des régularisations du contentieux né de la récupération des terres agricoles, de la privatisation de certaines unités ou secteurs de production, etc.. . .) Le domaine privé de l'Etat est constitué des: - Terrains acquis à l'amiable -

DÉFIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU MAROC Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de