D Où Vient La Force De La Loi

violence légale peut-elle être légitime? Violence vient du latin violentia, violence (de caractère), fougue, emportement, humeur farouche, cruauté, rigueur (morale), dureté, dérivé de violens, violent, lui-même de vis, vigueur, force La violence est une force non contenue, brutale, une extrême véhémence, une grande agressivité, exercée par une personne ou un groupe de personnes contre quelqu'un pour obtenir quelque chose LEGITIME : légitime vient du latin legitimus, fixé par les lois, conforme aux

la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l’individu à l’égal de la loi ». (Henri, Léon et Jean MAZEAUD et François Chabas) La théorie de l’autonomie de la volonté a largement influencé les rédacteurs du Code civil. Cette théorie fut très populaire au XIXème siècle chez les juristes qui s’inspire du principe Kantien de l’autonomie de la volonté selon lequel la volonté se donne à elle-même sa loi. Cette doctrine trouve sa justification dans l’existence de droits naturels, selon lesquels

légale de la vengeance ? La punition, qui semble être soutenue par la loi, renverrai à un cadre légal. La punition serait donc l'application de la loi par un magistrat, le juge, mettant ainsi la force et la violence en perspective. Mais derrière la punition ne se dissimule t-il pas une forme de vengeance, une manière de se venger ? La vengeance quand à elle, semble illégale, elle va donc à l'encontre de la loi, elle est hors la loi. Ce serait la punition infligée par l'offensé, c'est à dire l'individu

Gaius nous propose d’étudier ? I- Les décisions des assemblées A) La loi et le plébiscite : sources anciennes obsolètes La loi eut un assez grand rôle sous la république et les dernières lois votées datent du règne d’Auguste (Octave) dans toutes l’histoire romaine seulement 800 lois ont été votées, au cours de toutes l’histoire de Rome, et l’activité législative du peuple a commencé en 462 avant JC avec la loi des 12 tables qui marque le conflit entre les plébéiens et les patriciens, en

philosophie Dans le texte « le droit du plus fort » tiré du contrat social, un ouvrage de philosophie politique, Rousseau analyse et s’interroge sur le thème de l’autorité politique. Les grands thèmes du texte sont bien évidemment le droit et la force qui se décomposent en différents sous thèmes. Effectivement, on rencontre le thème de l’obligation ainsi que celui de la volonté qui s’y oppose. Ensuite, on trouve le thème du devoir, de conscience et d’obligation et pour finir, le thème de la prudence

L'assimilation du contrat à la loi est-elle pertinente ? "Sources de règles, même particulières, le contrat est contraignant. Réalisé normalement par de simples particuliers, d'ou lui vient cette source obligatoire ? La théorie de l'autonomie de la volonté ne peut répondre à cette question." J. GHESTIN Posée à l'article 1101 du Code Civil, la définition du contrat est claire : le contrat est une convention, par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres,

1) En l’espèce un homme a été convoqué le 1er janvier 2009 par la police pour des faits de vol commis le 15 décembre 2005. L’homme, lui pense ne rien craindre de la police en arguant que les faits de vol sont proscrits par la loi. Or, le 13 décembre 2008 une nouvelle loi est entrée en vigueur augmentant le délai de prescription pour ces faits à 10 ans. L’homme peut-il être condamné pour ces faits de vol ? Le vol qui est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui et qui est puni de 3

état de se conduire. Toute autre autorité vient d’une autre origine que la nature. Qu’on examine bien et on la fera toujours remonter a l’une de ces deux sources : ou la force et la violence de celui qui s’en est emparé ; ou le consentement de ceux qui s’y sont soumis par un contrat fait ou supposé entre eux et celui à qui ils on déféré l’autorité.       La puissance qui s’acquiert par la violence n’est qu’une usurpation et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle

"faire ce que l'on veut" et une liberté "civile", celle qui consiste à "faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" - cette limite trouvant son expression dans une loi qui protège chaque citoyen autant qu'elle le menace. Aussi la question de la liberté semble-t-elle se dissoudre dans la question du droit. LE DROIT Si le citoyen accepte que la loi restreigne sa liberté, c'est parce qu'elle est la même pour tous, et qu'elle restreint de la même manière la liberté de tous ses concitoyens. Les bornes légales

audiovisuel le 22 janvier 2002. En vertu de l’art 321-1 du code pénal le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Mais une loi du 4 février 2012 a effectué certains changements, désormais le recel des choses d’une valeur supérieur à 150 euros est passible de 7 ans d’emprisonnement et 700000 euros d’amende. Est-ce que une loi pénale plus sévère peut-elle être applique à des actes accomplis avant son entrée en vigueur ? En vertu de l’art 112-1 et 112-3 sont seules punissables