D Où Vient La Force De La Loi

rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue

l'obéissance de la reconnaissance du pouvoir par celui qui y est soumis Jusqu'à la période moderne on se réfère soit à la nature, soit à l'ordre divin A partir de la modernité on va penser l'autorité politique comme autonomie, hommes fondent la loi, ils décident de s'assembler et inventent l'autorité politique Du contrat social de Rousseau : → Traité politique qui interroge sur la légitimité du pouvoir politique Droit = Pouvoir reconnu par les autres Prologue : → Lois fondamentales

soumettre à cette obligation, puisqu'en utilisant la force, cette puissance devient illégitime. Il definit sa thèse dans la dernière phrase du texte : “Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes.” (l. 21-22) Afin de répondre au problème, Nous allons expliciter ce que Rousseau aborde dans les différents paragraphes. D'abord, dans le premier paragraphe (l. 1 à 6), il définit pourquoi la force ne peut être légitimé par le droit. Puis il démontre

coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi. Dans ce cas la , la coutume a une force égale a la loi; elle comble les vides laissés par la loi. Elle est donc conforme a la loi.Mais les Romains vont toujours etre

sont les lois (parlement) ajoutées à leur interprétation. ‡ Au delà du cadre strict posé par les principes de la loi, le juge a-t-il un pouvoir créateur ? ‡ Si oui encore faut-il que les règles issues de ce pouvoir créateur (jurisprudence), pour qu’elles soient sources de droit (et servent à trancher des futures conflits), doivent avoir une portée générale (caractéristique de la loi). En théorie, l’œuvre du juge est les jugement, la décision. Soit le passage du général au personnel. ‡ Comment

de l’expérience et dont les lois ont une portée universelle, Kant nous montre qu’une telle morale est possible. La force de ces lois de la raison pure dites aussi objectives s’affirme pour la volonté sous la forme de l’impératif, commandement de la raison sur la volonté. Et l’impératif le plus important est l’impératif catégorique. Ce dernier contraint la volonté à agir selon la loi objectives sans autre alternative, sans que la volonté ne puisse basculer du côté de l’influence de l’expérience que

L'homme collectif [ la culture, la politique ] A) Interrogation sur la Justice La Justice, c'est l'application des droits c'est à dire le jugement sur les actes commis en respect des lois positive ( = loi qui est promulgué par des hommes pour des hommes ). Oppose loi positive à loi naturelle ( : obligatoire, imposer à tous les être vivants ). Justice: rendre à chacun, son dû selon son mérite . Donc certains hommes mérite plus que d'autre. Mais, être juste serait distribué à chacun une

la même force, c'est le cas de la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi. Au fil

félicité et sa misère. Pourquoi Hobbes peut-il écrire que la nature fait des êtres humains rigoureusement égaux? Hobbes dit cela car il remarque que certes il existe des différence entre les êtres humains mais que par exemple une différence de force peut-être compensé par une alliance , ou une réflexion. Il entend par là que une aptitude plus ou moins forte chez l'un ne l'avantage pas par rapport aux autres. Il ajoute que ceux qui ont une aptitude ne sont pas supérieurs aux autres car cette aptitude

apparait la notion de sanction, de punition qui sont des moyens de rendre efficace la règle. Puis, apparait entre enfants des rapports de force (c’est la loi du plus fort). Il faut ainsi établir une différence entre droit et force. Le droit établit des rapports qui ont pour objectif de se substituer aux rapports de force. Le droit a pour objet de se substituer à la force dans l’organisation des rapports sociaux. Sinon, c’est l’anarchie, la barbarie. Autres approches : Les jeux de sté. Est-ce que règle