Culture Dominante

L’allèle A est dit dominant sur l’allèle a si ? les phénotypes associés au génotype homozygote AA et hétérozygote Aa sont identiques. √ L’allèle a est alors qualifié de ? Il est qualifié de récessif √ Si le phénotype d’un sujet AB est intermédiaire entre ceux résultants de AA et de BB, les allèles A et B sont dits ? ils sont dits semi-dominants √ Si le sujet AB exprime à la fois ce qui est observé pour le génotype AA et pour celui BB, les deux allèles sont dits ? Ils sont dits co-dominants .. c’est le

artificiellement leur hausse ou leur baisse Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique Répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement L’abus de position économique : Abus de position dominante sur un marché Abus de dépendance économique d’un partenaire commercial Les pratiques anti-concurrentielles de la Fret SNCF en 2008 : Utilisation d’information confidentielle (Obtenu en tant que GID, ils s’occupent de l’entretien des infrastructures

Les entreprises ont obligation de concurrence loyale. Dans le cas contraire elles portent préjudice à un concurrent. On qualifie de concurrence déloyale tout agissement ayant pour objet de porter préjudice à un concurrent ou d’abuser d’une position dominant La concurrence déloyale conduisant à la mise en responsabilité délictuelle de l’entreprise se caractérise par : Une faute : imitation de Un lien de causalité Le préjudice : image de

prévention des problèmes d'exécution : clauses pénales, de non concurrence, de conciliation, résolutoires, de responsabilité Il y a une gestion de la relation avec le distributeur : respecter les règles du droit de la concurrence : abus de position dominante ou de dépendance économique, pratiques commerciales déloyales gérer les problèmes d'exécution : non respect des engagements, que faire ? problèmes spécifiques liés à la vente par internet rompre la relation : relations commerciales délicates à interrompre

que certaines entreprises ne profitent de leur puissance pour dégrader les conditions de la concurrence. Il protège donc les entreprises en interdisant les pratiques déloyales entre concurrents, comme la revente à perte ou l’abus de position dominante. Dans la construction d’un droit du marché, le droit de la consommation vise lui aussi à interdire des pratiques qui peuvent altérer le fonctionnement du marché de la concurrence I/ Des pratiques autorisées A. L'entente

L’abus de position dominante : Elle fait partie d’une des deux pratiques interdites par l’article L.420-2 du Code de commerce. Elle est à ce titre prohibé tout comme l’entente si elles "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché". On entre dans ce schéma si on est en présence d’une position dominante ( définition selon les autorité et juridiction communautaires "la position dominante concerne une position de

concurrence. SOUS-TITRE 1 L’OBLIGATION DES ENTREPRISES DE SE FAIRE CONCURRENCE Cette obligation se traduit par l’interdiction de pratique anticoncurrentielle telle que les ententes, et les abus de position dominante interdite par le C.Commerce. L420-1 : ententes et L420-2 : abus de position dominante. [CHAPITRE 1: L’INTERDICTION DES ENTENTES] L’interdiction des ententes date de 1945 et est régit par l’article L420-1 du C.Commerce qui dispose : « Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou

saisie par un plaignant, soit après s'être autosaisie. L'Autorité de la concurrence détient le pouvoir de prononcer des injonctions, d'infliger des sanctions pécuniaires et d'accepter des engagements. Elle réprime les ententes, les abus de position dominante et les prix abusivement bas. Par ailleurs, elle peut être amenée à rendre, même de sa propre initiative, des avis sur diverses questions de concurrence. Sa composition, son organisation et les modalités de sa saisine garantissent son efficacité et

il est aussi possible de demander des dommages et intérêts au contractant s'il est responsable ou au tiers auteur de la violence. Des sanctions pénales peuvent être encourues pour chantage, escroquerie, extorsion de fond, pour abus de position dominante, mais surtout nullité sur un plan civil. Art. 1108 du CC : Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige Sa capacité de contracter Un objet certain qui forme la matière de

infinité de demandeurs). Cette théorie a été établie par Antoine-Augustin Cournot en 1838 (Recherche sur les principes mathématiques de la Théorie des Richesses). Cette situation peut donner lieu à une entente entre les firmes et à un abus de position dominante ou a une situation de concurrence. Dans les faits, l'existence d'un duopole permet de contrer les législations antitrust (Comme l'a fait Microsoft en opposant à son accusation de monopole l'existence d'Apple). Une situation de duopole peut aussi