Critères Du Contrat De Travail

..............20 1-2. Le logiciel AGATT ....................................................................................20 2- L’application du droit du travail au sein des agences.............................................21 2-1 La durée du contrat de travail et son contrôle ..............................................21 2-2. Suivi des frais réel et frais de déplacement..................................................22

Section 1 : Notions générales P1 : Le droit du travail et les autres branches du droit A- Droit travail et droit sécurité sociale Droit, système qui protège le salarié contre un risque : Maladie : vient nous payer, compenser la perte salaire du fait de ne pas être au travail. Ils sont distincts mais ils vont tous deux dans la protection du salarié. Ils ont des notions communes comme la notion du salaire (travail ou sécu c’est la même). Le contrat de travail est apprécié de la même manière dans les

coût du temps de travail de la personne responsable de l’extranet (également responsable du site internet et de l’intranet). Pour éviter tout problème de sécurité, l’extranet sera stocké sur un des serveurs européens de la société et un numéro de TVA intracommunautaire sera demandé au moment de l’inscription. Les assistantes commerciales seront chargées de valider l’inscription des utilisateurs de leur région. Coût de réalisation : Il faut compter une semaine complète de travail pour réaliser le

lien de subordination ...................................................................... 32 Chapitre 7. La protection des salariés .................................................................... 42 Chapitre 8. Les litiges et conflits du travail .......................................................... 49 Thème 4 Les principales options stratégiques ................................................................ 55 Chapitre 9. L’activité de l’entreprise : liberté et contrainte .

Titre 1 : Les relations individuelles du droit du travail Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail (L.1221-1 et suivants du code du travail) Section 1 : L’embauche Paragraphe 1 : L’âge d’admission au travail L’âge légal pour travailler est 16 ans. Au dessous de 18ans, il faut une autorisation parentale autorisant le mineur à percevoir des rémunérations issues de son travail. Paragraphe 2 : Priorités d’emploi 1.    Les travailleurs handicapés Les employeurs doivent occuper un certain pourcentage

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit

L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel Introduction : Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail : Salarié Fonctionnaire Indépendant I. La liberté fondamentale A. Types de principe communautaire et constitutionnel 1. Le principe communautaire 

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

du commerce (acte de commerce) et on dresse une liste d’actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la personne qui les accomplit. Pour établir cette liste on a recourt à différents critères tirés essentiellement du rôle économique de l’acte. Le critère de production, le critère de distribution et le critère de spéculation. L’exercice habituel de ces actes confère la qualité de commerçant. Selon la conception subjective on prend en considération le sujet du commerce (la personne), lequel doit

Le contrat du travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarie. En droit français, il existe différents types de contrat de travail tels que le contrat à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail temporaire ou d'intérim