Critère Matériel Normatif

selon les besoins. Accent est mis sur deux principes : 1- la juridiction admin est compétente car est en cause un service publique qui va servir de fondement, de justification et d’application des règles du droit admin. Service publique devient le critère. 2 – a partir du moment où le tribunal des conflits décidait que la juridiction admin était compétente mais devait appliquer des règles spéciales. Cela laissait supposer que la compétence s’explique par l’application de règles spéciales. NB : Jeze

Dimensions APV | Q : mesure de la satisfaction du client ( indices de satisfaction (non mesuré mais évalué) Démarche : - définir des critères - échelles (1 à 5 par exemple) - sondage, discussion...attribue un niveau à chaque critère - pondération des critères ( note relativement arbitraire mais permettant de mesurer l’évolution Remarque : Les Enquêtes de satisfaction (France Télécom, EDF, constructeur automobile...) sont des Procédés

DROIT CONSTITUTIONNEL Dans son œuvre La loi, expression de la volonté générale (1931), Carré de Malberg  donne à la loi une définition purement organique et rejette toute limitation matérielle de son domaine de compétences. Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation

Wälde,(dir.) Aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Centre d’Etude et de recherche de l’Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, 2007. Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006. Sornarajah (M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007. Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996. Introduction : Le phénomène

Baisse des couts * Baisse des délais Cela va impliquer l’entreprise dans une démarche d’optimisation des moyens des ressources (Arête de poisson, ISHIKAWA, 5M) : * Méthodes de travail * Matières * Main d’œuvre (compétence) * Matériel (machines) * Milieu (c’est le marché de l’entreprise, environnement au sens large) Le système de management de la qualité dans une entreprise, c’est un nouveau mode de fonctionnement au sein de celle-ci. Cela va impliquer la rénovation

avec Mallarmé, Valéry, Proust , Borges , tout écrivain est aussi ou d’abord un critique. S’il faut une théorie de la critique – une critique de la critique ou une métacritique – fondant l’objet et le cadre de la critique, sur quels critères s’engager ? L’absence de critères explicites et généralement acceptables est l’une des raisons de l’aspect polémique du champ littéraire, comme si la théorie consistait toujours à trancher entre deux options exagérément opposées : évaluation ou description, contexte

entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public organise les relations des particuliers avec les pouvoirs publics. Le critère de finalité : le droit public a pour objet de gérer les intérêts généraux de la nation et le droit privé a pour finalité de gérer les intérêts particuliers des individus. Le critère de sanction : en droit privé, les particuliers doivent

et juridique d'une population rassemblée sur un territoire.   1° un pouvoir de contrainte :               L'Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect. L'idée d'Etat est liée à celle de droit = Le pouvoir normatif et  Le monopole de la force de L'Etat. Un Etat qui laisse se développer des pouvoirs de contrainte privés, qui lui échappent, abdique = anarchie = désagrégation ( ex : Liban en 1972, Zaïre et Congo en 1997).   2° Une population : (Etat = Nation

préoccupation des praticiens. A cet effet, nous proposons la définition suivante: 4ème définition: L’audit est l’examen professionnel d’une information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité. Cette l’utilité de l’information. opinion doit accroître B- L’IMPORTANCE DE L’AUDIT  Pour les dirigeants  Une contrainte pour les dirigeants  Une garantie supplémentaire du bon fonctionnement  I nstrument d’aide

leur ferait perdre des avantages importants. Il s’agit ici d’engagement de continuité. 3/ la troisième et dernière composante qu’est l’engagement normatif (ou moral) qui fait référence au sentiment d’obligation de rester au sein de l’entreprise suite à un processus d’intériorisation de certaines contraintes par le salarié. L’engagement normatif se traduit par des attitudes de loyauté et de devoir qui, même si elles ne recèlent pas le même enthousiasme que l’engagement affectif n’en indiquent