Critère Matériel Normatif

X X X X X X X X X X X X X 29 – Renseigner et compléter les documents techniques 31 – Rendre compte de son travail 1 - Participer à la préparation technique d’une réalisation Préparation 2 - Quantifier les moyens nécessaires (matériaux, matériels et humains) 4 - Organiser, préparer, optimiser et approvisionner les postes Fabrication de travail 5 - Réaliser les différentes phases de fabrication 7 - Reconnaître, organiser, approvisionner les zones Mise en oeuvre sur chantier d’intervention

Du même auteur La Qualité du logiciel. Retour d’expériences, AFNOR, 1998. Qualité du logiciel : les Référentiels normatifs, Collection Informatique H 4 028, 8 2001, Techniques de l’ingénieur, 2001. Processus d’ingénierie du logiciel. Méthodes et qualité, Pearson Éducation, 2002. Évaluation de processus logiciel, Collection Informatique H 9 010, 2 2005 Techniques de l’ingénieur, 2005. 10 clés pour la gestion des services. De l’ITIL® à ISO 20000, AFNOR, 2007. 10 clés pour réussir sa certification

consommateurs. Informations liées à l’environnement réglementaire et normatif : Connaître les règlements et les normes en vigueur, afin de vérifier la conformité du produit ou l’adapter puis effectuer les tests et essais avant la mise sur le marché. Eléments d’une politique produit : Etablir une synthèse entre l’offre produit et le marché considérables pour définir des critères de qualité et de prix et pour envisager une politique de gamme. Critères d’une politique de qualité et de service : Définir les couples

PHARMACEUTIQUE 1.1 - LE MÉDICAMENT 1.1.1 - DÉFINITION 1.1.2 - LE MÉDICAMENT: PRODUIT DE CONSOMMATION PARTICULIER 3 3 4 1.2 - LES RÉFÉRENTIELS DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 RÉFÉRENTIELS RÉGLEMENTAIRES RÉFÉRENTIELS NORMATIFS RÉFÉRENTIELS PROFESSIONNELS ET AUTRES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES LE DOSSIER D' AMM ET LE CTD 5 5 8 8 9 9 9 1.2.4.1 - Le dossier d'AMM 1.2.4.2 - Le Document Technique Commun (CTD) 1.3 - LA QUALITÉ AU SEIN DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

le contrat de commerce électronique international. La réponse à cette problématique s’articule autour des grandes divisions du droit international privé à savoir la détermination du rattachement normatif et le rattachement juridictionnelle de ce contrat. En ce qui concerne le rattachement normatif ou la loi du contrat, la solution diffère selon qu’il s’agit d’un consommateur ou d’un professionnel.  Quant au rattachement juridictionnel ou le juge du contrat, la solution dépend du choix d’un

du dessin sur la page, la forme du tronc, des branches Le test des tâches d’encre (test de Rorschach) Principe : 10 cartes représentant des tâches d’encre, pour chacune on demande au sujet ce que cela pourrait être. Interprétation : selon 4 critères La localisation influençant la réponse, les déterminants : caractéristiques de la tâche (texture, ombre, couleurs…) Le contenu : ce à quoi ça ressemble La singularité : compatibilité avec la forme de la tâche Le TAT (Test d’aperception thématique)

sont très différentes les unes des autres. Les différentes règles sont très différentes. une diversité de méthodes Il existe deux manières de régler une question de DIP. la méthode directe C’est une méthode visant à élaborer des règles matérielles (substantielles) qui vont donner directement la solution au problème posé. Ex : le cas du couple franco belge. Il est marié à Paris, au bout d’un certain temps il souhaite divorcer par consentement mutuel. On est présence d’une situation internationale

la communauté peut effectuer des prélèvements fiscaux directs sur les entreprises. La Communauté peut également mettre en œuvre des mesures d’aide et politiques sectorielles dans les domaines de la concurrence. Elle dispose de ce fait d’un pouvoir normatif autonome. Ces lois s’imposent dans l’ordre juridique interne des Etats membres : c’est la Primauté du droit de l’Union. On parle évidemment de communautés supranationales réalisant un fédéralisme fonctionnel ou sectoriel. Cette communauté n’avait

– le champ d’application de l’Audit Interne est beaucoup plus vaste puisqu’il inclut non seulement toutes les fonctions de l’entreprise, mais également dans toutes leurs dimensions. Ainsi, porter une appréciation technique sur l’entretien de tel matériel de fabrication ou apprécier qualitativement les modalités de recrutement de l’encadrement est tout à fait dans le champ 71 © Éditions d’Organisation Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org THÉORIE ET PRATIQUE

notamment l’éolien offshore comme présenté au 2.1.1.1. Un contexte institutionnel favorable Le rapport du groupe Poséidon, [10], donne des pistes et un cadre de réflexion sur les énergies marines, et propose notamment que les Régions aient un rôle normatif dans la planification de ces énergies. L’évolution réglementaire avec la mise en place d’un tarif de rachat pour les énergies marines garantit dans le temps les projets installés sur le domaine maritime français. Il implique aussi que des technologies