Critère Matériel Normatif

au traitement concret des inégalités comme dans son avant-dernier chapitre où il évalue la pertinence de ses propositions dans leur application aux différences de classe, de sexe, ou d’appartenance régionale. Preuve sans doute que le raisonnement normatif de la philosophie morale n’entretient pas forcément une relation conflictuelle avec le réalisme sociologique. La lutte efficace contre les inégalités sociales suppose dans l’ouvrage d’Amartya Sen de savoir concilier un engagement moral en faveur

et fixe les règles essentiel, relative à l’organisation et l’activité de l’Etat. » par G.Vedel « C’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique » par A. Hauriou « Le DC est le droit qui s’intéresse aux institutions étatique au système normatif et à la protection des libertés fondamentales » par L. Favore La notion d’Etat, la vie politique, protection des libertés fondamentales reviennent dans chaque déf. Le DC s’attache à l’étude du pouvoir politique au rapport gouvernement gouverné

rapports entre les personnes privées (physiques ou morales), tandis que le droit public est l’ensemble des règles régissant l’organisation et le fonctionnement des personnes morales et physiques, ainsi que leurs rapports avec les personnes privées. Critère de la distinction du droit public et privé :   Droit privé Droit public Finalité Protection des intérêts privés Satisfaction de l’intérêt général Caractère Droit libéral fondé sur la volonté d’individu Droit contraignant et impératif Sanctions

de la violence légitime. Un pouvoir politique cherche à contrôler par un moyen coercitif la violence légitime alors qu'un pouvoir mafieux se contente de contrôler un principe. Un pouvoir politique, c'est un pouvoir qui se veut exclusive. L'autre critère, c'est la finalité du pouvoir politique. Il a une finalité globalisante. Il s'agit le plus souvent de gouverner la société dans l'ensemble. 2ème partie : Question : Comment étudier ce phénomène? | Il y a trois approches : - science politique

que leParlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et laconciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort etindépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le mêmetemps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et unerénovation de la démocratie par la participation des groupes socioprofessionnels. Au Commissariatdu Plan créé en

est en développement, le droit communautaire est un droit très normatif. Cela signifie que l’édiction de la norme juridique, sous la forme d’actes juridiques (directives, règlements …) se fait de manière quasi-quotidienne et non pas ponctuelle. La spécificité réside aussi dans l’existence d’un réseau juridique spécifique. Il existe un système juridique, qui n’est pas un concept mais une réalité. Il y a un système juridique, normatif … avec une mise en réseau de ces systèmes. - L’intégration

l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie que le terme administration correspond à l'action consistant à gérer les biens ou les personnes implantées sur un territoire pour satisfaire l'intérêt collectif. L'administration correspond à tout ce qui est activités de service public. - Une approche organique : on va retenir un critère relatif aux organes de l'administration. L'administration est définie

transmis (écrits, oraux) TACHE 1-2 : Rechercher des informations techniques complémentaires TACHE 1-3 : Choisir les moyens (outillage, matière d’œuvre, sécurité…) CONDITIONS D’EXERCICE : T 1-1 : - Dossier, cahier des charges, fiches techniques des matériels, schéma de principe, norme et réglementation, recours éventuel à la hiérarchie, appel téléphonique… T 1-2 : - Catalogue constructeur, supports numérisés, assistances techniques (entreprise, distributeur, constructeur, …), documentations techniques

B - Acte administratif unilatéral et acte de droit privé ........................................................ 11 1 - Le critère organique ou formel .................................................................................. 11 2 - Le critère fonctionnel ou matériel ............................................................................. 11 3 - Le critère organico-fonctionnel ................................................................................. 12 a - Les actes des

 s.)  ;  Abbé   Grégoire  (XVIIIe  s.)  ;  F.  von  Liszt  (XXe  s.)  ;  M.  Sibert  (XXe  s.)…           B. Variables                        Critères  :  origine  ;  modes  de  régulation  ;  objet  ;  autorité  juridique       §  3  -­‐    Définition  positive  :  l’autodéfinition  du  droit  international