Critère Matériel Normatif

le peuple est bien à l'origine du juis. Remise en cause du caractère strictement oral de la coutume par les juristes médiévaux. Dans le monde médiéval, beaucoup de coutumes ont été rédigées, ce caractère oral ne pouvait plus apparaître comme un critère de la coutume qui disparaît de ses définitions. Rapports entre la loi et la coutume : question divisant la doctrine de l'Antiquité romaine à tel point qu'un même auteur est capable dans un même texte d'énoncer des réponse à cette question contradictoire

normal   dans   la   pathologie.     d) Un  fondement  idéologique   Canguilhem   montre   que   cette   ontologie   unifiée   est   une   norme   scientifique   sous-­‐ tendue   par   un   jugement   normatif   d’origine   sociale.   Ce   qui   se   joue   est   la   primauté   absolue  de  l’identité,  de  l’ordre  sur  le  désordre,  de  la  conservation  sur  le  changement,   de   l’identité   sur

4 Son lien de dépendance exclusive par rapport à un fournisseur qui peut être remis en cause (risque pour un distributeur exclusif de se retrouver face à de nombreux concurrents) ; 5 L’outil de production et/ou de distribution : l’état du matériel, le coût de sa mise à niveau ou de son remplacement (pour les budgets d’investissements nécessaires), les locaux, (nature, superficie, type, coût, baux...). 4 et sans omettre l’importance du domaine juridique, à savoir plus précisément le droit

La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des normes

souffrir est maladie. D'après Georges Canguilhem, philosophe médecin, un individu malade est passé dans un autre univers, il est devenu un autre homme. On peut faire la distinction entre la "maladie du médecin" définissable à partir de critères objectifs, descriptifs, statistiques et "la maladie du malade". Il ressent des symptômes, mais ne les décode pas avec la même grille que le médecin. 2 ) Que ressent-on lorsqu'on est malade ? Dès l'annonce de la maladie, trois bouleversements

), y sont soumis, au même titre que les citoyens. Le droit constitutionnel doit aller au delà du texte. Il ne pet ignorer la réalité politique. C'est le fonctionnement du régime politique, son fonctionnement réel qui le gouverne. Il n'est pas normatif. ► Le droit constitutionnel, la constitution coiffe (domine) un ordre juridique hierarchisé Dans un état, les règles de droit sont organisées. On parle alors d'état de droit. Elles sont organisées de manière hiérarchique, selon

autrement dit est un principe, quelque chose qui prend la place première et cette place première par les normes qui les consacre mais aussi par rapport aux principes qui les consacrent . Sous un angle de théorie juridique, les énoncés normatifs qui contiennent des principes, sont des énoncés qui ne font peser sur leurs destinataires, que de faibles contraintes normatives. On doit renvoyer ici sur la distinction de Donald DWORKIN entre principes et règles : c’est la formulation linguistique

sont privés dans ce domaine Comment définis t-on une mission de service public ? -pour qu’une activité soit reconnue de service public il faut 3 critères : -organique : prise en charge par une personne public (administration public et personnel relevant du droit public) -fonctionnel : doit poursuivre un but d’intérêt général. -matériel : doit être régis par les règles de droit public Des situations montrent que cela n’est que de la théorie dans certains cas : Partenariat public/privé :

étape: Prise de connaissance du contexte règlementaire. Deuxième étape: Connaissances des bases de l'obligation de sécurité. Troisième étape: Les principes généraux de prévention et le document unique. Quatrième étape: Les risques professionnels, les critères d'évaluation, la gravité potentielle et la probabilité d'accidents. Cinquième étape: Les méthodes d'évaluation des risques Sixième étape: Les actions prioritaires et la planification. Septième étape: Le document unique et sa mise à jour. Durée: 1

conclure dans des conditions normales de marché ‘’. (L'évaluation des entreprises, Philippe de La CHAPELLE, Economica 2002). Définition juridique: L'évaluation est une opération consistant à calculer et à énoncer une valeur d'après des données et des critères déterminés : • • chercher et chiffrer ce que vaut votre argent, un bien ou un avantage (évaluation d'un patrimoine, évaluation d'un profit) ou la somme d'argent que représente une perte (évaluation d'un dommage) à une date donnée. Contenu L’Entreprise