Critère Matériel Administratif

programmes environnementaux ("Privilèges" à Chalon-sur-Saône). Ce document n'est pas exhaustif : il vise plus précisément les administrations "de bureau" sans aborder les questions spécifiques qui peuvent se poser dans l'exercice d'activités techniques (matériels, véhicules…). Il s'adresse dans un premier temps à tous les services de l'État en région mais demande à être étendu aux établissements publics. Enfin, il s'intéresse, conformément aux objectifs définis dans le PASER, au seul impact environnemental

Introduction………………………………………...3 * Quelques éléments de réflexion pour un choix…....4 1. Les conditions de choix ……………………............4 2. Les objectifs d’une gestion informatisée ………......4 a. Internes à l’école.…...…………………………………..4 b. Administratifs ..…..…………………………….............5 3. Les avantages d’une gestion informatisée ………….5 4. Les limites d’une telle gestion ……………...………6 5. Les moyens de cette gestion ………………………..6 * Comment améliorer la GESTION de Votre ECOLE ?

moins coûteuse a souvent la préférence des décideurs, même si ce critère ne doit pas être le seul à être étudié lors de la comparaison des différentes solutions. Les domaines d’application du calcul des coûts sont extrêmement larges : coût d’un produit ou d’un service à commercialiser, coûts internes (coût d’un équipement, coût administratif), coût d’un événement… II. Typologie des coûts On peut classer les coûts selon différents critères : 1. Le moment du calcul Les coûts prévisionnels sont calculés

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

GENERALE ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne, comme on peut s’en douter, un ensemble de règles applicables à l’administration. Mais, comme on peut s’en douter également, cette définition – extrêmement générale et, par le fait même, peu éclairante – appelle des précisions en réponse aux questions qu’elle soulève et qui sont les suivantes : que faut-il entendre par cette « administration » qui constitue l’objet du droit administratif ? Par exemple, l’administration

le guide, chaque axe est décliné sous forme d’objectifs et de critères qualité décrivant les exigences à prendre en compte et sollicitant les réponses à mettre en œuvre. L’ensemble des critères est présenté sous forme de tableaux qui mettent en parallèle les attentes et les pistes de réflexion permettant à l’organisme de formation se d’interroger sur les dispositions organisationnelles et pédagogiques nécessaires. Pour certains critères, des propositions de réponses, en terme d’outils sont transcrites

existe par nature . Il existe donc un droit cons' naturel . Ces règles n'ont pas besoin de normes pour être validés dans la société . Ici on veut justifier la notion de justice . Sur le plan du droit cons' le jus naturalisme aboutit à une définition matérielle du droit cons' . Grotus . Finalité : aboutir à la justice . Source transcendantale , supérieure à la volonté humaine . 2- La conception positiviste de droit cons' Reconnaît que la règle de droit en vigueur , adoptée par l'homme . Conception

 Thème 5 : Les contrats administratifs Si l’action administrative repose principalement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer par la voie du procédé contractuel, en vue de la réalisation de l’intérêt général. En effet, une part importante de l’activité juridique de l’administration est occupée par les contrats. Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis fort longtemps, l’administration a cherché à nouer des relations contractuelles avec les acteurs du secteur privé pour conférer

Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France Introduction Idée 1 : présentation générale 2 ordres La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce

public Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif, puisque dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873) le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif mais également de déterminer le champ d’application du droit administratif. Ce n’est que plus tard que d’autres concepts comme celui de puissance