Cour permanente de justice internationale

Bosnie… -Rôle éco : PAC, Union monétaire -Rôle social : polititque de l’emploi, agenda social… -Formulation de recommandations -Il n’a pas de fonction législatives !! (=vote aucune lois) Tous les actes du Conseil européen st contrôlés par la Cour de justice Européenne(CJUE). IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil de l’Union (Conseil des ministres) Composition : 27 ministres de difft portefeuilles

| | | | | |21) Hétérogénéité du système international, dominé par les | | |grandes puissances.

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de 50 ans

regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010. > Télécharger le document au format pdf   Inauguration de Conventions, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)  Intervention de Jean-Marc Sauvé, président de l’institut des hautes études sur la justice (IHEJ), vice-président du Conseil d’Etat Mardi 2 février 2010    Si le directeur général

les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus INTRODUCTION La création de la cour internationale de justice ( CIJ) par la charte des nations unies du 26 juin 1945 avait suscité beaucoup d’espoir surtout qu’il s’agissait d’éviter ou tout au moins de pallier aux insuffisances enregistrées par la cour permanente de justice internationale.Le statut de la CIJ du même jour n’allait toutefois pas en toute logique mettre définitivement fin aux « séparations

RELATIONS INTERNATIONALES Convention de l’Onu : la France expose sa responsabilité internationale, la réponse du ministère des affaires étrangères est que la France ne pratique pas de discriminations, la France ignore les groupes ethniques (circulaire 5 août 2010). Le droit international augmente en volume et en substance. La France produit 4 accords internationaux par jours. La dimension internationale est présente dans toutes les disciplines. Le droit international est une discipline montante

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC   B.1 Les principaux caractères du droit international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre

La justice, si elle se veut la plus efficace, se doit d’être applicable à l’ensemble des Hommes constituant l’Humanité. C’est vers cet objectif que tend la Justice Pénale Internationale (JPI). La Justice Pénale a, dans un premier temps, vocation à déterminer les sanctions répressives attachées a un acte commis par un individu. Les premiers condamnes d’un Tribunal Pénal International (TPI) remontent à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cree par les accords de Londres en 1945, le tribunal de Nuremberg

dissertation : « L'État et les juridictions pénales internationales » La responsabilité pénale de l'individu en droit international pour les crimes internationaux est un concept récent qui modifie les mécanismes traditionnels de fonctionnement du droit international . En effet les acteurs juridique traditionnels du droit international sont les États cependant l'émergence du droit pénal international à permis de reconnaître d'autres sujets du droit international comme les individus . La question de l'État