Cour permanente de justice internationale

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

Chapitre 1 : RAPPEL Définition: Le droit : au sens large est donc un ensemble de règles, IMPOSEES & SANCTIONNEES par la collectivité pour régir les rapports des hommes entre eux. Les différentes juridictions et leurs compétences : JUSTICE DE PAIX : 222 (1 par canton) (Juridiction Civile) Mettre les adversaires d’accord, rôle de conciliateur Juge de paix Greffier * Conflit locataire/propriétaire * Expropriations * Voisinage * Pension alimentaire * Problèmes

I) Création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) A) La charte de l'Atlantique en 1941 La charte de l'Atlantique est un document regroupant une série de principes devant servir au maintien de la paix et de la sécurité internationale écrit le 14 août 1941 par le président américain F.D. Roosevelt (1933-1945) et le premier ministre anglais Winston Churchill (1940-1941). Ce document était uniquement, de la part des deux hommes d’États, une affirmation, comme l'indique le document

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

Autre niveau Pour gérer les relations entre Etats, la communauté internationale dispose également d' instruments juridiques à un autre niveau. • Le Conseil de sécurité des Nations Unies Formule des recommandations et procède à des enquêtes. Le Conseil de sécurité intervient aussi comme médiateur entre des Etats en guerre. • L'assemblée générale des Nations Unies (ONU) Cette assemblée est composée des représentants de tous les Etats membres de l'ONU. Elle émet des rapports

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre

l'île de Clipperton », Le Monde, 20 novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays Bas) (extraits), Revue générale de droit international public, 1935, pp. 163-166. Arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie), 17 décembre 2002 (extrait), C.I.J, Recueil 2002, pp. 678-686. Doc. 2 : Doc. 3 : Doc. 4 : Indications

justifiées par la nécessaire protection de souveraineté Les immunités politiques et diplomatiques protègent le pouvoir souverain, au nom de la séparation des pouvoirs dans l’ordre interne, au nom de l’égalité souveraine des Etats dans l’ordre international. A. La protection de la souveraineté dans l’ordre interne : les immunités politiques Le principe de séparation des pouvoirs, la nécessité de garantir l’indépendance et la sérénité du pouvoir politique sanctionné par le suffrage universel

PARTIE 1 LE JUGE Chapitre 1 Les Organes de la justice En France, justice = principes * Egalité des justiciables * Gratuité de la justice ne veut pas dire nécessairement que toute action en justice ssoit gratuite. * Neutralité inclinations personnelles abandonnées, juge impartial. Section 1 L’organisation juridctionnelle. 1 Les juridictions nationales. Il existe 3 organisations juridictionnelles. * Conseil Constitutionnel Il y a un seul Conseil constitutionnel,