Cour permanente de justice internationale

Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit §1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente A. Explications 1. La règle de droit est abstraite 2. La règle de droit est générale - Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle -Les degrés dans la généralité 3. La règle de droit est permanente La loi est durable et constante dans le temps. Altérations de la permanence B. Caractéristiques différentes de la décision judiciaire

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

Grand oral hggsp : thème histoire et mémoire En quoi les crimes commis à l’encontre des ouïgours témoigne des limites de la justice pénale internationale :Crime contre l’humanité c’est une notion qui a été établi pour la première fois lors du tribunal de Nuremberg qui était un tribunal militaire crée par les allies pour juger les hauts dirigés nazis.Le problème pour juger les crimes contre l’humanité c’est que ça implique toujours un très grand nombre de personne . Ils sont toujours commis sous un

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne. Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble. Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire

européenne, amorcée en 1918, se confirme. Pour l’Allemagne, ruinée, 1945 est « l’année zéro ». Les autres États, et même le Royaume-Uni, sont devenus des puissances de second rang ; la domination coloniale est contestée . • À Nuremberg, un tribunal international est chargé de juger 21 dignitaires, responsables des atrocités nazies. Il définit la notion de « crime contre l’humanité »*. À Tokyo, des criminels japonais sont eux aussi jugés. Le bilan de la guerre 2/5 B@c en Ligne Crime contre l’humanité

II-C - La création de l'ONU (Voir la page précédente : II-B - Une recompostion du monde) Garantir la paix dans le monde L'idée qui préside à la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une volonté de créer un organisme international capable de garantir durablement la paix. Cette volonté de garantir une paix durable s'est manifestée au milieu des combats de la Seconde Guerre mondiale : • Avec la Charte de l'Atlantique qui signée 1941 entre les États-Unis et le Royaume-Uni • Avec

RELATIONS INTERNATIONALES 2009 Divers polycopiés (Relations internationales, les Etats du monde, annales). Plusieurs approches peuvent être organisées pour l’analyse du conflit russo-prussien. Une approche historique. Plusieurs angles d’attaques sont possibles. L’Ossétie du sud est séparé depuis 1917 de l’Ossétie du Nord. La première question est celle de la légalité de la guerre. Sont-elles conforme à l’organisation internationale. Ce qui est intéressant c’est que tout au long du conflit. A

droit allemand en fonction des ces droits fondamentaux B- la jurisprudence: → même sans connaître le mécanisme du précédent jurisprudentiel, le système juridique allemand reconnaît la jurisprudence comme une source de droit → les décisions de justice sont très motivées même celles des hautes juridictions (ajout de doctrine, de jurisprudence) afin d’accorder à la décision une force prétorienne → en Allemagne, on reconnaît le fait que le droit n'émane pas forcément du législateur, qu'il peut également

tous les pays ; 192 pays sur….) ▪ le Secrétaire général ▪ le Conseil de sécurité : 5 membres permanents (Etats-Unis, France, Chine, Grande Bretagne, Russie) avec droit de veto + 10 membres élus pour une durée déterminée (5 ans) ▪ la Cour internationale de justice ● Le candidat doit nommer quelques-unes des principales missions : - Maintenir la paix et la sécurité internationale : les casques bleus + initiatives en faveur du désarmement (Traité d’interdiction des essais nucléaires

La procédure appliquée en matière de justice de proximité est gratuit , souple et rapide.· Expertises (الخبرات) : on a besoin d’un expert pour évaluer le dommage ou le préjudice .· Casier judicaire السجل العدلي : un ficher donner par le tribunal ,pour donner la situation juridiciare de la personne