Cour permanente de justice internationale

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les

traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Sommaire[masquer] * 1 Histoire * 2 La Charte

dans plusieurs domaines tels que le droit international, la sécurité internationale, le respect des Droits de l’Homme ou encore le développement économique, et offrir une plate-forme de dialogue entre les Etats, l’ONU a créé plusieurs organisations annexes. 61 ans après sa création, la question de la réforme de l’ONU se pose, en effet plusieurs conflits ou évènements ont remis en cause son fonctionnement interne et son influence sur la scène internationale. Il semble alors judicieux de se demander

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

de ces criminels, il a fallu chercher les remèdes à ce fléau d`échapper à la justice, et l`une des solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de

Relations Internationales | | | M. COHEN | | | | | Introduction Qu’est-ce que l’Etat ? * Branche de savoir, discipline en soit * Phénomènes sociaux (politiques, militaire…) Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence

réguler les conflits et crises générés au sein de la planète. Ou encore, en 2001 des forums altermondialistes au Pakistan donnent naissance à des manifestations où il est déclaré dans ces mouvements qu’ils sont contre les institutions financières, internationales ou encore commerciales car celles-ci ne réduiraient pas les écarts de développement et n’avantagerait pas le confort et la prospérité des populations et régulent la mondialisation de manière inégale. En effet, la gouvernance mondiale se traduit

de commerce sont élus par et parmi les commerçants : ils connaissent donc bien le monde des affaires, mais sont souvent faibles en droit. L'appel se fait donc devant les CA ordinaires, et les pourvois sont formés devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. Cette dernière est compétente pour : les procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire) ; les sociétés civiles (sauf les SCI, les sociétés civiles professionnelles et les coopératives agricoles) ; les effets de commerce

du théâtre Herbst) 51 états dans le but d’élaborer la charte des nations unies. La nouvelle organisation internationale mise sur pied à son siège à New York et entre officiellement le 20 octobre 1945, avec comme secrétaire générale Norvégien Trygve Lie (1946-1462). L’organisation des nations unies est une association internationale d’état, fondée dans le but « maintenir la sécurité internationale », de «développer entre les nations les relations amicales fondées sur le principe du respect du principe

SUJET : ONU ET SDN INTRODUCTION : Le désir de créer une organisation afin d’endiguer toute velléité belliqueuse au sein de la société internationale a été effectif suite à création de la SDN au lendemain de la première guerre mondiale. Cependant, malgré ses organes ses objectifs fixés, elle n’a pu empêcher la seconde guerre mondiale. Vu les conséquences de cet échec, les Etats se réunissent de 1941 á 1946 afin de créer une nouvelle organisation avec de nouveaux principes, de nouveaux organes