Cour d'appel du Québec

dans le modèle occidental. Alors pays de droit civil et de Common Law se retrouve autour d’une idée forte de justice, d’individualisme et de libéralisme. Certain pays font d’ailleurs la synthèse entre les deux, notamment l’Ecosse ou la province du Québec, le droit d’Israël, de l’union Sud-Africaine et des Philippines. Les droits socialistes en transition Il s’agit des pays qui ont adhérer à la doctrine marxiste léniniste, notamment en ex-Urss dont l’objectif était de faire disparaitre à

se vante de revaloriser des résidus qui autrement finiraient au dépotoir et pollueraient, et que parmi ces valeurs on retrouve l’Environnement, l’usine déverse une grande quantité de sels dans le Saint-Maurice. Cela n’est pas illégal, du moins au Québec, mais tout de même litigieux. Aussi, ces sels pourraient facilement être traités et revalorisés. Une entreprise de revalorisation qui ne revalorise pas ses propres résidus, cela paraît bien mal. Cependant, il y a encore plus délicat. En effet, la

mener des négociations en vue de la conclusion d’un traité internationale suppose que l’on connaisse le droit constitutionnel des partenaires et en particulier la procédure de ratification des traités. D’après la charte de l’ONU, une des missions de la Cour internationale de justice est d’appliquer non seulement les règles de droit internationales publique mais aussi les principes généraux du droit commun aux nations civilisées. Ces principes généraux ne peuvent être dégagés que grâce au droit comparé

ils résolvent tout litige entre administration et particulier, puis les cours administratives d’appel qui jugent en appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs, il est possible, enfin, de saisir le Conseil d’Etat : il y en a un seul dans tout le pays, il ne rejuge pas l’affaire, il va dans la majorité des cas vérifier que la décision rendue par la cour administrative d’appel est en conformité avec les règles de droit. §2 Les juridictions de l’ordre judiciaire On en distingue

Professionnalisme et délibération éthique Manuel d'aide à la décision responsable © 1999 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Professionnalisme et délibération éthique, Georges A. Legault, ISBN 2-7605-1033-6 • D1033N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés DANS LA MÊME COLLECTION Le suicide Interventions et enjeux éthiques Pierre Fortin et Bruno

Comprendre les CHiFFres est-il vrai qu’un mariage sur deux se solde par un divorce? dans l’ensemble du canada, non, mais au Québec oui. Selon ses dernières estimations, Statistique canada (2008) situe à 38 % le risque de divorce pour les mariages récents au cours des 30 premières années de mariage pour l’ensemble du pays, à 21,6 % pour Terre-Neuve et Labrador et à 48,4 % pour le Québec, comme l’illustre le tableau 1. Par comparaison, ce pourcentage est de 44 % pour les États-Unis. cependant, il est à noter

notre droit est un droit codifié. Le président P. Bézard nous fait partager à ce sujet son expérience de coopération juridique, en nous évoquant une scène rassurante : « Ces fameux codes napoléoniens actualisés sont toujours d’exceptionnels produits d’appel pour le droit français. Il y a dans ces petits livres rouges que transporte le coopérant dans ses bagages et qu’il dispose sur sa table de conférence pour s’y reporter constamment, quelque chose de magique pour les participants étrangers. Ils leur

[leurs] émotions ou faire semblant d’être de bonne humeur ». Une étude menée par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en 2007 sur le travail dans les centres d’appel téléphoniques va dans le même sens. Elle fait figurer le contact répété avec le public comme facteur de risques psychosociaux : « le travail de téléopérateur impose d’afficher des émotions (« sourire au téléphone », calme, cordialité forcée, empathie…)

Apprentissage par projet © 2004 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Apprentissage par projet, Jean Proulx, ISBN 2-7605-1294-0 • D1294N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

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