Cour administrative d'appel de Nantes

.................................................................210 LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ...........................................................212 I/ LA COUR DES COMPTES .............................................................................................................212 A) L’organisation de la Cour .............................................................................................................212 a) La composition .......................................

Conseil ne prenant pas lui-même des décisions qui étaient toujours prises par le roi. Cependant l’administration chargée d’appliquer ces décisions n’était pas très efficace, car la plupart des fonction administratives étaient vénales et héréditaires ce qui était un facteur de paralysie administrative . Le Roi détenait le pouvoir de juger « toute justice émane du roi » mais on distinguait la justice retenue directement exercée par le roi de la justice déléguée qui était simplement rendue au nom du

DIX ANS DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A MADAGASCAR par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure

judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi

Le Secours populaire français exercices 2007 à 2010 Organisme bénéficiant de dons Décembre 2012 Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE Résumé ........................................

domaine public. L’arrêt du 17/01/1923, PICCIOLI à propos de terrains appartenant au port d’Oran, affectés à la manutention portuaire. L’arrêt dit que ces terrains appartiennent à l’état en visant les dispositions du droit de propriété du code civil.   La Cour de Cassation en 1934 juge que la propriété d’une dépendance du domaine public emporte la propriété du dessus et du dessous et donc applique la théorie de l’accession de l’article 544 du code civil.   Conseil d'Etat, 8/05/74, GIRO à propos d’un passage

vivant habituellement au Cameroun, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil. Cette réglementation a évoluée dans notre pays suivant les principales étapes de son histoire politique et administrative. Les premiers centres d’état civil sont apparus au début du XXe siècle sous l’impulsion du colonisateur allemand, essentiellement dans les centres urbains et à l’attention de la population européenne. Après la première guerre mondiale, le Cameroun

économiques contre tel Etat ou leur déclarer la guerre. Il y a aussi la cour e justice internationale, composé de juges de toutes les nations du monde, elle s’occupe de régler les litiges qui opposent les Etats (siège à La Haye). Les Etats y soumettent eux-mêmes leurs litiges. Il y a également la cour de justice internationale pour l’ex-Yougoslavie, ou l’on juge encore des chefs militaires pour crimes contre l’humanité. La cour pénale internationale permet à des Etats de poursuivre d’anciens criminels

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

pourrait encore décliner la sociohistoire (Gérard Noiriel), la social history britannique (Eric Hobsbawm), les connected histories, subaltern studies ou autres post colonial studies… Faut-il englober l’ensemble de ces travaux dans ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui l’histoire culturelle ? Roger Chartier propose ce renouveau historiographique, faisant état de la diversité des travaux produits dans le monde, aussi bien par des historiens brésiliens, indiens, portugais, espagnols. Une histoire culturelle