Cotisation

SALARIE : il bénéficiera d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction des cotisations salariales à hauteur de 21.5% (soit une exonération totale des charges salariales obligatoires) dans la limite des huit premières heures hebdomadaires à 25% et des suivantes à 50%. POUR L'EMPLOYEUR : Au titre de chaque heure supplémentaire ou assimilée, le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales est fixé : - à 0,50 €, pour les entreprises de plus de 20 salariés, - à 1

des HS majorées ,1.4.3 1 1 Indiquez le nom des: différents organismessodaux qui collectent les différentes cotisations (a, b] et 'présentez les (signification du sigle, ' rôle principal) (3' points]. . '"' URSSAF: Union de Recouvrement des Familiales dorit le rôle est de recouvrer 'Sociale. cotisations de Sécurité Sociale et d'A"ocations les cotisations sociales et fiscales de la Sécùrité Caisse de retraite ARRCO : Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire

production, travail et capital. Ces revenus primaires des ménages comprennent : – la rémunération des salariés, c’est-à-dire tous les versements effectués par les employeurs au titre de la rémunération du travail (salaires et traitements nets, cotisations sociales salariales et patronales, avantages en nature…) ; – les revenus du patrimoine (ou de la propriété)  : dividendes, intérêts, loyers, fermages, métayages ; – les revenus de l’entreprise individuelle, qui sont des revenus mixtes, puisqu’ils

collective, * Nom et emploi du salarié, * Période et nombre d’heures de travail, * Nature et montant des accessoires de salaires, * Montant de la rémunération brute du salarié, * Nature et montant des cotisations salariales, * Nature et montant des cotisations patronales, * Nature et montant des remboursements de frais professionnels, * Montant de la somme effectivement reçue par l’employé, * Dates de congé et montant de l’indemnité correspondante. Avec toutes

seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception Beveridgienne Lord Beveridge : 3 principes : Couverture de toute la population et de tous les risques Financement par les cotisations sociales et pas les impôts Gestion étatique (par l’Etat) c. L’Etat providence Keynes Les impôts permettent de financer les services

distingue : Les prélèvements sociaux (cotisations sociales). Ils sont prélevés obligatoirement et sont calculés sur les salaires. Il existe une part patronale et une salariale, l'ensemble est versé par l'employeur aux organismes collecteurs : - l'URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, - le Pôle Emploi (résultant du regroupement de l'ANPE et de l'ASSEDIC) de façon transitoire pour les cotisations d'assurance-chômage. Quand un salarié

coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on paye le IR (impôr sur le revenue) Cotisations sociales 1ère partie  CSG (cotisation sociales généralisée) 8,2% et ceci sert à financer la sécurité sociale, paye chomage, remoursements des medicaments. La CSG est une contribution, une axe sur le capital, les placements et elle taxe aussi les salaires. Impôt à la source. 2ème partie  CRDS (cotisation pour le remboursement de la dette sociale), dette du pays = sont prix directement sur les salaires

Rappel : compte tenu sa qualité de mandataire social, le président de SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage. En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés. Enfin, le président de SASU ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes, ce qui n’est encore une fois pas le cas pour les associés de sociétés soumises à l’IS qui y exercent une activité professionnelle. Les bénéfices d’une

les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG = Contribution Sociale Généralisée o CRDS = Contribution au remboursement de la Dette Sociale

imposer une revalorisat° des retraites inférieure de 1 pt à l’inflat° pdt 3 ans, 3% du pouvoir d’achat Dépenses des retraites représentent 13,8% du PIB pour des ressources de 13,2% sans la crise(qui coûtent 5% des emplois et donc des cotisations) le système des retraites serait équilibré Selon le COR, dans un certain scénario (B) soit : de la productivité du travail (1,5%/an)+ tx de chomage ->4,5% en 2033+ rendemment constant dans les régimes complémentaires =>le déficit des retraites